Protocole de Nagoya

Après six ans de négociations, la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté le Protocole de Nagoya le 29 octobre 2010, à Nagoya, au Japon. Le Protocole est entré en vigueur le 12 octobre 2014. Ce Protocole s’appuie sur la Convention et soutient la mise en œuvre de l’un de ses trois objectifs soit : le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

Le Protocole fournit une plus grande transparence ainsi qu’une sécurité juridique pour les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Il facilitera, d'une part, l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et favorisera, d'autre part, le partage juste et équitable des avantages entre le pays fournisseur et les communautés locales.

Les ressources génétiques, qu'il s'agisse de plantes, d'animaux ou de micro-organismes, sont utilisées à des fins diverses allant de la recherche fondamentale au développement de produits. Les utilisateurs de ressources génétiques sont les instituts de recherche, universités et entreprises privées opérant dans divers secteurs tels que les produits pharmaceutiques, l'agriculture, l'horticulture, le secteur de cosmétiques et de la biotechnologie.

Les bénéfices découlant des ressources génétiques peuvent notamment inclure le partage des résultats de la recherche et du développement réalisés sur les ressources génétiques, le transfert des technologies qui utilisent ces ressources, la participation dans les activités de recherche biotechnologique, ou les avantages monétaires découlant de la commercialisation de produits basés sur les ressources génétiques, tels les produits pharmaceutiques.

Le Maroc a entamé le processus de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya avec sa signature depuis le 9 décembre 2011 et sa publication au Bulletin Officiel le 4 juillet 2013.

Comme demandé par le Secrétariat de la Convention de Diversité Biologique, le Maroc a présenté un rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, conformément à l’article 29 du Protocole. Ce rapport contient des données sur les expériences du pays en matière de mobilisation des ressources aux fins d’application du Protocole.

Le Maroc a également élaboré un projet de loi sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées qui a été soumis au Secrétariat Général du Gouvernement, et en parallèle a renforcé les capacités des acteurs clés à l’échelle territoriale et nationale, pour mieux valoriser les ressources génétiques.

Le Maroc continue à mettre en œuvre le Protocole de Nagoya en établissant des mécanismes de gouvernance entre les différentes institutions impliquées dans les pays pour la mise en œuvre du cadre national d’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, et ce au profit de la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable de ses éléments, notamment l’élaboration des outils suivants :

Guide sur les droits de propriétés intellectuels (DPI) relatifs à l’APA au Maroc : Réalisé notamment au profit des chercheurs et utilisateurs de ressources génétiques, cette étude s’est inspirée des recommandations et réglementation de l’OMPIC et des lois en vigueur au Maroc sur l’enregistrement de la propriété intellectuelle, pour renseigner les utilisateurs potentiels de ressources génétiques à enregistrer des patentes et autres formes de propriété intellectuelle relatives aux utilisations particulières des ressources génétiques.

Méthodologie de recensement des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques : Afin de permettre la finalisation des articles du cadre réglementaire relatifs aux connaissances traditionnelles, le projet a développé une méthodologie pour identifier et classer les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, dont il n’existait pas de documentation auparavant. L’étude a protée sur deux régions pilotes et des ressources à fort potentiel de valorisation.

 Stratégie de communication et plan de communication sur l’APA au Maroc. Des supports de communication sous différents formats, adaptés aux différentes parties prenantes ont été développés. Ainsi, un coffret de fiches techniques : « kit d’introduction à l’APA » a été élaboré, en plus d’articles journalistiques couvrant plusieurs angles de l’APA et des vidéos. Un rapport d’impact de communication sur les campagnes de sensibilisation, incluant les influences du projet sur les réseaux sociaux, a également été produit.

Ce Coffret est composé d’un ensemble de 5 fiches techniques portant sur les différentes thématiques de l’accès et le partage des avantages sur les ressources génétiques au Maroc à savoir :

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