Communiqué de Presse sur les Déchets Importés
Suite à la publication récente de données trompeuses et erronées sur différents médias et sites de médias sociaux au sujet des déchets importés, notamment les commentaires et critiques qui ont touché les autorités administratives et gouvernementales en charge de la gestion des secteurs de l'énergie et de l'environnement, et afin d'éclairer l'opinion publique sur les opérations d'importation à l'origine de la polémique médiatique susmentionnée, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable apporte les éclaircissements suivants :
- L'importation des déchets non dangereux est régie par les dispositions de la Convention de Bâle sur le mouvement transfrontalier des déchets, signée et ratifiée par le Maroc et publiée au Bulletin officiel n° 4892 du 19 avril 2001, en vertu du Dahir n° 1-96-92, et est réglementée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n° 28-00 relative à la gestion et à l'élimination des déchets, ses textes d'application et le décret n° 2-17-587 relatif à la détermination des conditions et modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets par le dépôt d'un dossier comportant plusieurs documents précisés par le présent décret. Dans ce cadre, le nombre de licences accordées aux entreprises d'importation de déchets non dangereux pour la valorisation énergétique ou industrielle a atteint 416 depuis 2016 jusqu'à aujourd'hui.
Sachant que le Maroc se concentre sur l'importation de pays européens, qui se caractérisent par des systèmes et des moyens de tri et de traitement des déchets de haute qualité, garantissant ainsi un produit qui ne nuit pas à l'environnement et à la santé publique des citoyens. Le Maroc fait également partie des pays qui ne reçoivent qu'une faible part des déchets importés (déchets non dangereux) par rapport à d'autres pays classés dans la catégorie des économies similaires.
- L'octroi des licences d'importation de déchets non dangereux est soumis à une procédure administrative stricte et rigoureuse, conformément aux dispositions du décret susmentionné, qui exige la présentation de documents d'analyses physiques et chimiques et de fiches techniques identifiant les déchets importés et leur origine. L'avis des ministères concernés par l'utilisation des déchets faisant l'objet de la demande de licence doit également être obtenu, et la demande doit être accordée s'il est établi que les industries nationales ont besoin de ces déchets en tant que matières premières ou complémentaires et que cela est économiquement faisable.
Par ailleurs, l'utilisation et le recyclage des composants de déchets non dangereux nécessitent une technologie avancée pour surveiller et contrôler les émissions gazeuses résultant du processus de combustion, ce qui permet de préserver la qualité de l'air et de veiller à ce que l'environnement et la santé publique ne soient pas affectés.
- Le commerce international des déchets non dangereux fait l'objet d'une forte concurrence entre les entreprises internationales spécialisées et les autres acteurs du secteur, notamment avec le développement croissant du recyclage et de la réutilisation des déchets dans le cadre de ce que l'on appelle l'économie verte et l'économie circulaire. Pour preuve, le commerce mondial des déchets non dangereux génère un chiffre d'affaires important et contribue à la création d'emplois, tout en réduisant le déficit commercial. Le Maroc fait partie des pays qui bénéficient de ce marché international en important des déchets plastiques et ferreux et des pneus déchiquetés pour les recycler et les utiliser comme matières premières ou complémentaires dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie (comme la fabrication de tuyaux pour la désinfection des liquides, de tuyaux d'irrigation goutte à goutte, de boîtes en plastique, et autres… ainsi que l'utilisation de pneus déchiquetés comme matériau efficace pour la production d'énergie alternative dans les fours des cimenteries).
- Enfin, au niveau économique et social, l'importation, le recyclage et la valorisation des déchets non dangereux est l'une des préoccupations d'une nouvelle génération d'acteurs économiques en tant que processus rentable, peu coûteux et respectueux de l'environnement qui renforce l'économie verte et circulaire dans notre pays. Dans ce contexte, les filières de valorisation des déchets couvrent 13 domaines et ont un grand potentiel de création de valeur ajoutée pour l'économie nationale, comme l'amélioration de la balance commerciale et la création de plus de 9 500 emplois directs et indirects dans l'industrie sidérurgique, avec l'objectif de créer au moins 60 000 emplois d'ici 2030.
- En outre, la valorisation des déchets et l'utilisation des pneus déchiquetés contribuent à réduire la facture énergétique en diminuant de 20 dollars par tonne la quantité de devises nécessaires à l'importation de combustibles fossiles :
- Réduire la facture énergétique en réduisant la quantité de devises nécessaires à l'importation de combustibles fossiles de plus de 20 dollars par tonne de combustibles fossiles.
- Réduire les émissions de certains polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, car le recyclage des déchets contribue à préserver la qualité de l'air par rapport à l'utilisation d'énergie fossile en raison de la teneur en biomasse.
- Créer des opportunités pour la main-d'œuvre nationale, avec plus de 300 emplois directs et indirects dans les cimenteries qui valorisent ces déchets.
Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable
Rabat, le 27 août 2024
