Milieux naturels

Eau

Loi Date de publication
Loi n° 10-95 sur l’eau B.O. 20 septembre 1995
Décret  
Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 relatif à l'utilisation des eaux usées B.O. 5 février 1998
Décret n° 2-97-787 du 6 chaoual 1418 relatif aux normes de qualité des eaux et à l'inventaire du degré de pollution des eaux Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998
Décret n° 2-05-1533 du 14 moharrem 1427 relatif à l'assainissement autonome B.O. n° 5404 du 16 mars 2006
Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction B.O. du 5 février 1998
Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines B.O. n° 5292 du 17 février 2005

Air

Loi Date de publication
Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air BO n° 5118 du 19 Juin 2003
Textes d’application  
Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air Bulletin officiel n°5806 du 21 janvier 2010
Décret n°2-09-631 fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle BO n° 5862 du 5 aout 2010

Littoral

Loi et textes d’application
Date de publication
Loi N° 81.12 relative au littoral BO n°6384 du 6 Aout 2015

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