CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL
- L'inspection sur le terrain
Le contrôle environnemental s'exerce sur le terrain. Il ne se limite jamais à la vérification du dossier ou au recueil des explications recueillies auprès de la partie contrôlée. Le contrôleur environnemental doit toujours aller sur place pour vérifier, constater, prélever et examiner la situation. Le contact avec la réalité du terrain assure la crédibilité et le sérieux à l'opération de contrôle.
- Reporting
Le contrôle est sanctionné par un rapport qui retrace dans le détail, toutes les étapes de déroulement du processus de contrôle. Le rapport donne en particulier un résumé des dysfonctionnements constatés par rapport aux exigences prévues par la législation ou la réglementation régissant l'activité contrôlée. Il dégage aussi les recommandations et les mesures préconisées à l'encontre des parties ayant commis des infractions
3- Déroulement du processus de contrôle :
L’exécution de l’opération de contrôle environnemntal suit les étapes identifiées au niveau du processus assuré le contrôl. Il s'agit des étapes suivantes :
- Etape 1 : Preinspection (Identification des projets à controler)
- Etape 2 : Approbation de la hiérarchie
- Etape 3 : Préparation de la mission de contrôle
- Etape 4 : Collecte des données
- Etape 5 : Visite sur les lieux
- Etape 6 : Information et Communication.
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