Domaines de Normalisation

I. Définition d’une norme

Lorsqu’il est question de norme, il y a lieu de distinguer la normalisation volontaire de la normalisation réglementaire. En effet, en soi, la norme est d'application volontaire et contractuelle et elle ne peut acquérir une force contraignante que lorsque les pouvoirs publics l'ont expressément prévu dans un texte réglementaire.

Du point de vue de la normalisation dite volontaire, selon le Guide ISO 2:2004, une norme est définit comme un « document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné ». Ce document de référence doit être approuvé par un institut de normalisation, tel que l’IMANOR pour le Maroc. Ainsi, l’élaboration d’une norme dans un domaine spécifique a pour objet de définir des règles communes sur un produit, un service, une méthode, un mode d'organisation et ce, afin de faciliter les échanges entre les acteurs. Les solutions proposées par les normes représentent à un moment donné le meilleur compromis possible entre l'état d'une technique et les contraintes économiques. Par conséquent, les normes sont élaborées de façon collective, sur la base de la concertation et de la recherche du consensus des parties prenantes, leur permettant ainsi d'être reconnues et utilisées par tous. Cependant, dans certains cas, une norme volontaire peut être rendue obligatoire. L'application obligatoire d'une norme homologuée est caractérisée par la référence à la norme dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte.

D’un point de vue réglementaire, les normes environnementales sont contraignantes et prescrivent à des sujets de droit :

  • soit une obligation de faire ou de ne pas faire ;
  • soit accordent à ces sujets des autorisations de faire ou de ne pas faire ;
  • soit habilitent des organes de l’ordre juridique à exercer certaines activités selon une certaine procédure.

Les normes environnementales sont ensuite des normes techniques. Elles constituent des dispositions particulières, sous forme de chiffres, taux, tableaux et listes qui ont pour objet de préciser la portée des normes générales à caractère plus juridique. Il s’agit généralement de substances dont le rejet dans un milieu donné est interdit ou réglementé. Le caractère technique de ces normes tient au fait qu’elles ne sont pas formulées sous forme d’obligations de faire ou de ne pas faire, mais en termes techniques par quantité, quotas, seuils, etc.

II. Types de normes

Du point de vue de la normalisation volontaire, les recommandations de la norme peuvent porter aussi bien sur des produits, procédés, bonnes pratiques, méthodes de mesure et d’essais, systèmes d’organisation :

  • Les normes fondamentales : elles portent sur la terminologie, les conventions, les signes, les symboles.
  • Les normes de spécification ou d'exigences : elles fixent les caractéristiques d'un produit ou d'un service et leurs seuils de performance à atteindre (qualité, aptitude à l'emploi, sécurité, protection de l'environnement, documentation accompagnant le produit ou le service, etc.).
  • Les normes de méthodes d'essais ou d'analyse : elles définissent les modes opératoires pour mesurer les caractéristiques ou les performances d'un produit, ou bien pour mesurer la quantité d'une substance, ou la qualité des milieux (air, eau, bruit, etc.).
  • Les normes d'organisation ou de système : elles portent d'une part sur la description et la modélisation des fonctions de l'entreprise (maintenance, logistique, management de la qualité, management environnemental, etc.).

Du point de vue de la normalisation réglementaire, on distingue quatre types de normes que l’on retrouve dans les différents textes réglementaires relatifs à la protection de l’environnement:

  • Les normes de qualité appelées parfois « les objectifs de qualité » qui visent à déterminer le niveau maximum de pollution acceptable dans une activité déterminée. C’est par exemple la quantité d’un produit ou d’une substance dangereuse susceptible d’être déversée dans un cours d’eau qui est définie. Ainsi par exemple, les normes de qualité de l’eau ne sont pas les mêmes pour l’eau potable, l’eau de baignade ou pour les eaux agricoles. Il s’agit des niveaux à ne pas dépasser ;
  • Les normes d’émission appelées aussi normes d’orientation qui déterminent les valeurs limites qui ne doivent pas être dépassées par le pollueur qui peut ainsi organiser son activité autour d’un quota à respecter ;
  • Les normes de procédés ou normes d’orientation qui ne laissent aucune liberté dans le choix des moyens de réduction des nuisances en vue d’une meilleure qualité de l’environnement ;
  • Les normes de produits qui servent à déterminer la composition physique ou chimique d’un produit donné. Par exemple : un détergent, la manipulation, la présentation et l’emballage des produits ou encore le niveau de pollution qui rend ce dernier compatible avec les contraintes environnementales. La norme de produit indique la substance dont la présence est prohibée dans un produit ; par exemple l’interdiction de la présence du mercure dans les pesticides. Il s’agit alors de réduire la quantité de polluants émis par ce produit.

Normes volontaires :

Normes réglementaires :

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