STRATEGIE JURIDIQUE POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

La démarche juridique suivie par le Département de L'Environnement repose sur des règles et principes de base qui servent de cadrage à l'exercice de la fonction juridique dont les contours sont définis par le décret du 13 janvier 2000 portant attributions et organisation de ce Département.

Cette démarche s'articule autour des cinq principes Suivants :

1 -L'exercice de la fonction juridique au sein du Département de l'Environnement s'inscrit dans le cadre général de la politique environnementale poursuivie par le Gouvernement, dont le département assure l'élaboration et la mise en oeuvre, en coordination avec les autres départements ministériels concernés.

La fonction juridique vise donc à accompagner et à décliner les orientations et les mesures que le Gouvernement entend mener dans le domaine de l'environnement ; plus précisément elle s'attelle à la préparation des conditions réglementaires et légales de mise en oeuvre de ces orientations et mesures.

2 -La consultation des partenaires, voire leur association, est une dimension fondamentale de la démarche juridique du Département. Les normes et les règles juridiques à caractère environnemental ne peuvent être élaborées sans prise en considération des observations et suggestions des partenaires, tant publics que privés.

L'implication des acteurs économiques au niveau de la fonction juridique s'inscrit dans le cadre général de la politique d'ouverture des pouvoirs publics sur les partenaires socio économiques. Dans ce cas, cette implication présente un double mérite : elle permet au département de prendre en compte les contraintes et les exigences des secteurs productifs concernés, sans pour autant sacrifier les nécessités de protection et de mise à niveau environnementales. D'un autre côté, l'association de ces partenaires leur permet d'être informés sur les intentions des pouvoirs publics et sur les motivations et les finalités réelles de leur action.

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