Activités Connexes

Chasse, Pêche, Etablissements classés, Energie, Carrière, Mine

  Chasse

Loi Date de publication
Dahir (6 hija 1341) sur la police de la chasse B.O. 7 août 1923
Décret  
Décret n°2-11-01 ( 20 mai 2011) pris pour l’application du dahir (21 juillet 1923) sur la police de la chasse B.O. n° 5948 du 2 juin 2011

  Pêche

Loi Date de publication
Dahir portant loi n° 1-73-255 (27 chaoual 1393) formant règlement sur la pêche maritime B.O. 28 novembre 1973

  Etablissements classés

Loi Date de publication
Dahir (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux B.O. 7 septembre 1914

  Energie

Loi Date de publication
Dahir n° 1-10-16 du 26 safar 1431 portant promulgation de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables B.O. n° 5822
du 18 mars 2010
La loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.  
Décret  
Décret n° 2-10-578 (11 Avril 2011) pris pour l’application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables B.O. n° 5936
du 21 avril 2011
Décret n°2-10-320 (20 mai 2011) pris pour l’application de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour l’environnement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique B.O. n° 5948
du 2 juin 2011

  Carrière

Loi Date de publication
Dahir n° 1-15-66 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 27-13 relative aux carrières B.O du 5 septembre 2002

  Mine

Loi Date de publication
Dahir n° 1-15-76 du 14 ramadan 1436 (1er juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines. B.O. 7 octobre 1970

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