1 -L'exercice de la fonction juridique au sein du Département de l'Environnement s'inscrit dans le cadre général de la politique environnementale poursuivie par le Gouvernement, dont le département assure l'élaboration et la mise en oeuvre, en coordination avec les autres départements ministériels concernés.

La fonction juridique vise donc à accompagner et à décliner les orientations et les mesures que le Gouvernement entend mener dans le domaine de l'environnement ; plus précisément elle s'attelle à la préparation des conditions réglementaires et légales de mise en oeuvre de ces orientations et mesures.

2 -La consultation des partenaires, voire leur association, est une dimension fondamentale de la démarche juridique du Département. Les normes et les règles juridiques à caractère environnemental ne peuvent être élaborées sans prise en considération des observations et suggestions des partenaires, tant publics que privés.

L'implication des acteurs économiques au niveau de la fonction juridique s'inscrit dans le cadre général de la politique d'ouverture des pouvoirs publics sur les partenaires socio économiques. Dans ce cas, cette implication présente un double mérite : elle permet au département de prendre en compte les contraintes et les exigences des secteurs productifs concernés, sans pour autant sacrifier les nécessités de protection et de mise à niveau environnementales. D'un autre côté, l'association de ces partenaires leur permet d'être informés sur les intentions des pouvoirs publics et sur les motivations et les finalités réelles de leur action.

3 -La prise en compte de l'évolution du cadre juridique environnemental international, en veillant à rapprocher la réglementation nationale relative à l'environnement de celle des pays du pourtour méditerranéen. En effet, la tendance à l'universalité des problèmes de protection de l'environnement fait peser sur les pays en développement en général une obligation constante de mise à niveau de leur arsenal législatif et réglementaire propre. C'est là une dimension importante que le Département de l'Environnement s'efforce de prendre en considération en veillant à sauvegarder aux textes élaborés leur spécificité nationale.

C'est pour quoi le processus interne de réglementation en matière environnementale ne se prive pas de s'inspirer ou de transposer au niveau national les évolutions juridiques pertinentes survenues au niveau international ; mais il s'applique tout autant que possible à puiser dans l'expérience juridique nationale dans le but d'adapter et d'ajuster les règles préconisées aux problèmes qui se posent.

4 -Les projets de texte juridique relatifs à l'environnement proposés par le Gouvernement sont systématiquement l'aboutissement d'une réflexion interdisciplinaire, souvent interministérielle. L'interdisciplinarité permet de tirer largement profit de la diversité des apports scientifiques, techniques, juridiques et institutionnels nécessaires, lors de la phase d'élaboration d'un projet de texte. Elle permet aussi de confronter les points de vue et d'éviter de s'enfermer dans une approche strictement juridique ou administrative des questions de l'environnement qui, par définition, sont des questions transversales et complexes et exigent une approche collective et interdisciplinaire.

5 -Le souci de l'applicabilité des textes relatifs à l'environnement est pris en compte suffisamment en amont, au moment de leur élaboration. Le but étant d'éviter de proposer des règles ou des mesures qui, dans la pratique, sont soit difficiles à mettre en oeuvre ou difficiles à faire respecter. Cela exige dans les faits, lors du processus d'élaboration de ces textes, l'adoption d'une attitude réaliste.

Celle-ci se traduit par des solutions intermédiaires tenant compte à la fois, des contraintes multiples qui pèsent sur les secteurs objet de réglementation et des moyens disponibles pour imposer le respect des règles et des normes préconisées. Toutefois, le souci d'applicabilité des textes proposés est envisagé par le Département avec prudence car la réglementation environnementale se doit d'être suffisamment contraignante et dissuasive à l'endroit des activités portant dangereusement atteintes à l'environnement.