Projet 1 : Assainissement et Appui Institutionnel

Suite à l’adoption du Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA), le Gouvernement Marocain a présenté à la Commission Européenne une requête de financement visant à concrétiser le lancement du PNA à travers la réalisation d’une Tranche prioritaire : le Programme de dépollution du bassin du Sebou. lire la suite

Projet 2 : Inventaires du degré de pollution des eaux superficielles et souterraines

le Ministère Délégué chargé de l’Environnement, par le biais de bureaux d’études, a réalisé deux études d’inventaire du degré de pollution portant respectivement sur les eaux superficielles et les eaux souterraines.

Les objectifs majeurs assignés à ce programme qui répondent aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, peuvent être résumés comme suit :

• Améliorer de la qualité de l’eau de l’Oued Sebou qui constitue actuellement un handicap majeur au développement économique et social du bassin du Sebou : la nécessité de produire à partir de certains tronçons des cours d’eau une eau potable et d’irrigation répondant aux normes nationales, la nécessité d’avoir à proximité des agglomérations urbaines et rurales une qualité d’eau répondant aux normes d’hygiène, la nécessité de restaurer la qualité de l’eau de manière à permettre le développement des activités piscicoles et quelques activités de loisirs.

• Développer et sauvegarder les activités génératrices de revenus, notamment le développement et la sauvegarde de l’activité agricole, la réduction des pertes liées aux difficultés d’exporter les produits agricoles et la restauration des activités piscicoles perdues à cause de la dégradation de la qualité de l’eau.

• Améliorer l’accès aux services de l’assainissement et rabattre la pollution. Dans ce cadre, la Commission Européenne a accordé un financement pour le projet « Assainissement et appui institutionnel » afin d’appuyer le Gouvernement Marocain dans la mise en œuvre de sa politique environnementale de préservation des ressources en eau et d’assainissement liquide.

Ce projet permet de réaliser les objectifs de protection des ressources en eau et d’amélioration de la gestion environnementale dans le contexte de consolidation des acquis de la réforme du secteur de l’eau et de sa gouvernance de dépollution du bassin du Sebou par l’épuration des eaux usées domestiques au niveau de 17 centres situés en majorité dans la zone d’action de l’Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Par ailleurs, le projet comporte deux composantes :

Composante « Appui institutionnel » : Formalisation de la mise en œuvre du PNA et comprend deux volets :

Le volet 1 qui est un appui à la formalisation de la mise en œuvre du PNA et à l’amélioration de l’efficacité du Département de l’Environnement par des actions d’assistance technique pour réaliser l'étude relative à l’élaboration d’un cadre institutionnel de conventions volontaires pour la dépollution industrielle dans le bassin de Sebou. Elle consiste en la réalisation des trois études suivantes : l’étude des mécanismes institutionnels permettant de réduire la pollution industrielle dans le bassin du Sebou, l’étude des mécanismes juridiques et réglementaires relatifs à la réutilisation des eaux usées épurées (REUE) dans les domaines non agricoles et l’étude de 3 projets de REUE en valorisation industrielle, en sylviculture et en recharge de nappe dans la région du Rharb.

Le volet 2 relatif à l’appui à la mise en œuvre du projet et comporte la mise en place de deux Assistances Techniques, l’une à l’unité de gestion du projet UGP du Département de l’Environnement chargée du suivi général et de la coordination de la mise en œuvre du programme et l’autre à l’UGP de l’ONEP pour à la maîtrise d’œuvre du projet d’assainissement des 17 centres.

Composante « Assainissement » : Mise en place des réseaux et des stations d’épuration des eaux usées de 17 centres urbains.

Les travaux techniques de dépollution du bassin du Sebou comprennent :

• La réhabilitation des collecteurs existants
• L'extension des réseaux d'eaux usées
• La construction de stations de pompage
• L’extension des réseaux d'eaux pluviales
• La réalisation de stations d'épuration

Ces travaux permettront à la population urbaine de bénéficier d'un système d'assainissement performant, de contribuer à l'amélioration de l'environnement urbain en réduisant les risques d'inondation et de préserver les ressources hydriques du bassin.

Les 17 centres concernés sont : Ouazzane, Karia Ba Mohamed, Taounate, Tahla, Sidi Yahia du Gharb, Had Kourt, Souk Larbaa, El Hajeb, Azrou, Oued Amlil, Ifrane, Mechraa Belksiri, Elaouine, Midelt, Zaouiat Cheikh, Guercif et Azilal.

Retour

L’aire d’étude correspond aux zones d’action des Agences des Bassins Hydrauliques (ABH) de l’Oum Er Rbia, Tensift et Bouregreg-Chaouia en tenant compte des chevauchements administratif et hydrogéologique entre les trois bassins :

• En terme de découpage administratif, les provinces d’El Jadida, Settat, Khouribga et Khenifra font partiellement partie des deux zones d’action de Bouregreg - Chaouia et Oum Er Rbia alors que les provinces de Safi et Kalâa des Sraghna font partiellement partie des deux zones d’action d’Oum Er Bia et Tensift.
• En terme hydrogéologique, les nappes de la Bahira et du Haouz s’étendent sur les deux zones d’action des bassins Oum Er Rbia et Tensift.

Cette étude avait pour objectifs :

• La réalisation d’un inventaire et d’une synthèse des études menées ;
• Le diagnostic de l’état actuel du réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles (nature des points d’eau, fonctionnalité, fréquence des mesures, paramètres analysés, etc.) ;
• L’évaluation des informations, des expériences et des lacunes relatives aux réseaux de surveillance de la qualité des eaux ;
• La mise en place d’un système adéquat pour la surveillance de la qualité des eaux superficielles ;
• La mise en place d’un tableau de bord pour suivre l’évolution de la qualité des ressources en eau ;
• L’amélioration de la connaissance et de la restauration de la salubrité des milieux aquatiques ;
• La réalisation des cartes de qualité des ressources en eau ;
• La délimitation et la cartographie des zones à risques, avec définition de l’origine du problème et l’élaboration des solutions adéquates pour chaque bassin.

Retour

Conformément aux termes de référence, l’étude a été scindée en quatre missions aboutissant chacune à un rapport final pour chaque ABH.

Mission I : Collecte des données et inventaire des sources de pollution

En se basant sur les données collectées, d’une part, et sur les études antérieures, d’autre part, les ressources en eau disponibles dans la zone d’action de l’agence concernée ont été étudiées tout en traitant succinctement les volets climatologie, hydrologie, hydrogéologie et socio-économie. Le rapport de cette mission liste et synthétise les études antérieures menées concernant la pollution des eaux dans la zone. Par la suite, il traite le volet qualité des ressources en eau en présentant, en premier lieu, l’état actuel de la qualité de ces ressources et, en second lieu, l’inventaire des sources de pollution domestiques, industrielles, agricoles et autres.

Mission II : Diagnostic du réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles

La mission II a élaboré un diagnostic du réseau de surveillance de la qualité des eaux superficielles tout en analysant son adéquation avec l’évolution du contexte socioéconomique et les pressions qui en découlent sur le milieu aquatique et environnemental. Le diagnostic a établi l’adéquation du réseau, eu égard à l’ampleur de la pollution domestique, industrielle et agricole et a mis en évidence la stratégie du Secrétariat d’Etat chargée de l’Eau et de l’Environnement en matière de protection des ressources en eau et de l’environnement, ainsi que le cadre législatif et réglementaire existant en matière de protection des ressources hydriques

Mission III : Optimisation du réseau de surveillance et de suivi de la qualité des eaux superficielles

La démarche adoptée pour l’optimisation du réseau de surveillance et de suivi de la qualité des eaux superficielles du bassin concerné comprend :

• La délimitation et la cartographie des zones à risques : Il s’agit principalement d’identifier, à partir des différentes sources de pollution, les zones à risques qui peuvent menacer la qualité des eaux superficielles dans le bassin ;
• L’analyse de la répartition géographique des stations de contrôle de la qualité des eaux superficielles : Cette analyse porte sur l’ensemble du réseau et fait appel aux indicateurs envisageables: densité linéaire, distance entre deux stations successives, distance d’une station par rapport à une zone à risque ;
• L’analyse de la hiérarchie du réseau de mesure existant permettant de juger de la pertinence de ce réseau et son amélioration en introduisant des critères plus adaptés à son fonctionnement ;
• L’analyse de la fréquence de mesures en tenant compte des objectifs de suivi, de la réglementation, de l’usage de l’eau et du caractère influencé ou non (par des sources de pollution) du point de contrôle ;
• L’analyse des paramètres de mesure de la qualité des eaux superficielles : Il s’agit principalement de la confrontation des grilles existantes à la grille générale de la qualité des eaux de surface, aux pressions exercées et aux objectifs du réseau ;
• L’analyse des moyens humains et matériels ;
• L’analyse de la chaine opérationnelle de la surveillance de la qualité des eaux de surface : Cette chaîne porte sur l’ensemble du processus de l’activité allant de la définition des objectifs à la publication des résultats en passant par la définition des programmes, l’échantillonnage, l’analyse , la saisie et le contrôle des résultats et leur exploitation ;
• Le cadre institutionnel relatif à la surveillance de la qualité des eaux superficielle dans le bassin.

Mission IV : Exploitation du SIG

Les activités de synthèse, d’inventaire et d’enquête réalisées au cours des missions I, II et III ont permis d’établir une banque de données exhaustive sur chaque bassin, l’information sur les activités exercées et les infrastructures établies sur la zone d’action de l’ABH ainsi que les données sur l’hydrologie, la géologie, l’hydrogéologie qui ont été numérisées et intégrées à l’intérieur d’un système d’information géographique (SIG). Le SIG permet la production de documents cartographiques complets à échelle variable ainsi que l’analyse spatiale des données. Il sera utilisé comme outil d’aide à la prise de décision dans le bassin.

Résultats obtenus

Les résultats de l’étude pour chaque ABH, ont été synthétisés dans un rapport de synthèse final (rapports ci-joints).

Retour

Le champ de cette étude correspond à la zone d’action de l’Agence de Bassin Hydraulique (ABH) du Sebou. Les principaux objectifs de l’étude sont :

• Identifier et inventorier les sources de la pollution des eaux souterraines ;
• Contrôler et suivre l’évolution de la charge polluante ;
• Dresser une image de la qualité des eaux souterraines ;
• Etablir les cartes de vulnérabilité des aquifères dans l’aire d’étude.

Conformément aux termes de référence, l’étude a été conduite en trois missions :

• Mission I : Collecte des données et définition des paramètres à mesurer ;
• Mission II : Inventaire des degrés de pollution : Prélèvement et analyse des eaux souterraines ;
• Mission III : Etablissement des cartes de vulnérabilité des eaux souterraines.

L’inventaire du degré de pollution des eaux souterraines a concerné les nappes de Taza, le couloir Fès-Taza et le Moyen Atlas qui font partie du Bassin Hydraulique du Sebou. La portée et les résultats de cet inventaire revêtent un intérêt indéniable pour plusieurs raisons :

• cet inventaire est le premier dans son genre réalisé dans l’aire de l’étude ;
• il est étalé sur deux ans à raison de deux campagnes par année ; il permet de ce fait de disposer d’éléments d’évaluation tangibles avec un recul satisfaisant ;
• il concerne un milieu naturel de montagnes (Causses et Moyen Atlas) et d’aquifères principalement karstiques, a priori, de sensibilité relativement élevée ;
• il concerne des écosystèmes aquatiques et masses d’eaux souterraines en rapport avec des sources et lacs de grande importance au niveau régional ;
• il concerne une région longtemps préservée des fortes occupations humaines mais qui connaît actuellement un essor d’une agriculture intensive irriguée (pommier, poirier, olivier…) ;
• enfin, la région par sa situation en amont, détermine fortement les conditions des ressources en eau (qualité et quantité) au niveau du piémont des causses et dans la plaine du Saïss (nappe phréatique et profonde).

Retour

Le Programme National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (PNA) a été lancé en 2005, conjointement par le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère d’Economie et de Finance.

Objectifs

Le PNA fixe les objectifs spécifiques pour l’horizon 2020 et 2030 suivants :

• Atteindre un taux de raccordement global au réseau d’assainissement en milieu urbain de 80% en 2020 ;
• Atteindre un volume des eaux usées traitées de 60% en 2020

Ainsi, les principaux impacts du PNA sont l’amélioration des conditions sanitaires dans les communes concernées et l’amélioration environnementale des bassins hydrauliques. Les autres retombées sont le développement touristique et la création d’emplois en particulier dans l’ingénierie, le BTP et le tourisme.

Consistance

Le PNA consiste en la réhabilitation et l’extension du réseau, le branchement et le renforcement du réseau pluvial et la réalisation des stations d’épuration (traitement primaire, secondaire, voire tertiaire) pour équiper 330 villes et centres urbains avec un total de plus de 10 millions d’habitants.

Le coût global du programme d’investissement est de l’ordre de 50 Milliards de Dirhams jusqu’en 2020.

Le scénario retenu pour financer cet important programme est comme suit :

• 70% par les opérateurs.
• 30% par des subventions de l’Etat complétées par des contributions des collectivités locales et des agences de bassin.

Depuis l’année 2012, il a été convenu de retenir le scénario de financement de 50% par les opérateurs et 50% par les subventions de l’Etat et ce, pour tous les centres gérés par l’ONEP et les Régies.

Un compte d’affectation spéciale, Fonds National d’Assainissement Liquide et d’Epuration des Eaux Usées (FALEEU), a été créé pour le financement du PNA.

lire la suite

Critères d’éligibilités au PNA:

Les centres pouvant bénéficiés de la contribution du PNA devront répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité à savoir :

• Mobilisation des financements par les opérateurs ;
• Disponibilité de l’assiette foncière, pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique ;
• Etablissement des études d’avant projet détaillé et dossier de consultation des entreprises DCE;
• Priorité accordée aux projets ayant la composante réutilisation ;
• Sensibilisation et adhésion des populations au projet de STEP ;
• Validation de l’étude d’impact environnemental et obtention de l’acceptabilité environnementale.

Depuis la mise en œuvre du PNA, plusieurs projets ont été achevés ou en cours d’achèvement. La situation actuelle se caractérise comme suit :

• Augmentation du taux de raccordement au réseau des eaux usées à 75% (contre 70% en 2005).
• Augmentation du taux d’épuration des eaux usées à 340.47 Mm3 par an soit 45,40% du volume global* contre 8% en 2005 dont 23% du volume global traitées au niveau tertiaire.
• Réalisation de 140 STEP (contre 21 en 2005) dont 55 avec le traitement tertiaire.
• 84 STEP en cours de réalisation.
• Liste des STEPs

*Volume global des eaux usées : 750 Mm3