Pollution industrielle
PROGRAMME DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES SECTEURS INDUSTRIELS ET ARTISANAUX (PPLP)
Gestion des produits chimiques
Mouvements transfrontières des déchets
La pollution industrielle
Les filières industrielles les plus polluantes au Maroc :
- Les industries de transformation (dont OCP)
- Les mines et carrières ( dont OCP)
- L’artisanat y compris les stations services comme activité particulière
- Le bâtiment et les travaux publics
- L’industrie de l’énergie, stockage et distribution des hydrocarbures (raffinerie Samir).
Importance des rejets par activité considérée
Activité | Type de déchets dominants | Observations |
Industries de transformation | Liquides, solides et gazeux | Les formes de pollution varient selon l’activité |
Activités minières | Liquides, solides | Les déchets gazeux sont également produits mais de manière relativement infime |
Carrières | Solide, atmosphérique | La pollution liquide peut être produite, mais n’est généralement pas nocive, car elle concerne uniquement des matières en suspension |
Bâtiments et travaux publics | Solides, liquides | Les déchets liquides sont en général les bitumes, les restes des peintures, vernis et solvants |
Industrie de l’énergie et stockage des hydrocarbures | Solides, liquides, gazeux | - |
Recyclage et activité non formelle | Solides, liquides, gazeux | - |
Artisanat | Solides, liquides, gazeux | Les déchets gazeux dominent dans le cas de la poterie |
Stations services | Liquides, gazeux, pâteux | - |
Activité domestique et assimilée | Liquides, solides | - |
Abattoirs | Liquides, solides | - |
L’industrie marocaine de transformation est constituée de près de 8000 entreprises, selon les statistiques de 2007, du ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Ce sont en majorité des micro, petites et moyennes entreprises, organisées en cinq secteurs :
- Chimie et parachimie ;
- Agro-alimentaire ;
- Textile et cuir ;
- Mécanique et métallurgie
- Electricité et électronique.
Ces cinq grands secteurs sont subdivisés, en 93 sous secteurs et 222 activités.
La figure ci-après montre que la plupart des unités industrielles sont localisées au niveau du Grand Casablanca, suivi par Tanger Tétouan, Fès-Boulemane, Marrakech-Tensift-Haouz, Rabat-Salé-Zemmours-Zaers, Sous-Massa-Daraâ, puis.
L’activité artisanale qui est généralement organisé en corporations, est la plus polluante :
- La tannerie ;
- La poterie et le zellige ;
- Le textile et la confection des tapis;
- Le travail des métaux et la dinanderie.
Concernant la production de l’énergie, ce sont les centrales thermiques, notamment celle fonctionnant aux combustibles fossiles ou leurs dérivés, qui sont les plus polluantes.
Les industries chimiques et para-chimiques, notamment celles qui transforment les phosphates, restent la source la plus importante des rejets liquides (931 millions de m3 dont 22,7 Millions de m3 hors activités liées aux phosphates). Les entreprises de textile et du cuir rejettent des quantités d’eau relativement faibles (16,5 millions de m3) mais très riches en produits polluants (surtout les tanneries par les rejets de chrome et de sulfure). Les rejets liquides du traitement des phosphates se chiffrent en millions de m3 par an. Ces rejets sont constitués de phosphogypse en suspension dans l’eau de mer. Ils sont rejetés principalement au niveau du littoral de Safi et Jorf Lasfar.
Les déchets industriels dangereux sont estimés à environ 256 000 t/an . Leur répartition par région montre que le Grand Casablanca en produit environ 37% (carte suivante). Les secteurs de la chimie-parachimie et du textile-cuir produisent respectivement 40 et 33% du gisement de ces déchets.
La pollution la plus importante pour l’air est concentrée au niveau des grandes zones industrielles où sont localisées les unités d’énergie et de la chimie lourde, à savoir : Safi, Jorf Lasfar, Casablanca, Kénitra et Mohammadia.
La pollution minière est la plus importante en termes de déchets solides, sa répartition géographique et sa quantification ne sont pas connues avec précision, mais, on estime que cette pollution se chiffre en millions de tonnes par an elle n’est pas elle génère annuellement des millions de tonnes par ans pour les déchets solides.
Profil National sur la Gestion des Produits Chimiques
C'est pour cette raison que la communauté internationale a retenu dans le cadre du Programme d’Action 21, la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques comme un des objectifs prioritaires pour le développement durable.
Ce processus doit être entamé par la réalisation du Profil national qui permet aux pays d’identifier leurs besoins prioritaires pour introduire la gestion des produits chimiques parmi les objectifs stratégiques de protection de l’environnement et de développement durable.
Dans ce cadre, le Département de l’Environnement a mené avec l’appui de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et étroite concertation avec tous les acteurs concernés, l’élaboration du premier Profil Chimique National qui a porté sur un diagnostic exhaustif des capacités nationales (institutionnelles, réglementaires, techniques, etc) en matière de gestion des produits chimiques.
Le Profil Chimique national doit permettre dans une 2ème phase, de préparer une stratégie nationale de gestion des produits chimiques depuis la production ou l’importation jusqu’à leur élimination, et de préparer un plan d’action pour la mise en œuvre de cette stratégie.
La préparation du Profil national chimique a permis de :
- Mettre en place un processus de coordination et de concertation entre les différents acteurs concernés.
- Cerner la situation nationale relative aux produits chimiques produits, importés, exportés, utilisés, manipulés ou mis en décharge, ainsi que les populations et les ressources environnementales qui peuvent en être potentiellement affectées.
- Analyser l’état actuel des capacités institutionnelles, techniques et humaines dans ce domaine.
- Identifier les besoins prioritaires d’activités nationales et d’assistance technique extérieure pour le renforcement institutionnel, juridique et technique nécessaires une gestion rationnelle et intégrée des produits chimiques.
- Préparer à l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion intégrée des produits chimiques depuis la production ou l’importation jusqu’à leur élimination.
- Identifier les activités prioritaires à mettre en œuvre pour combler les lacunes identifiées et concrétiser la stratégie nationale dans ce domaine.
Stratégie et Plan d’Action pour la gestion des produits chimiques
La préparation de ce document stratégique de portée multisectorielle, s’est basée d’une part sur les conclusions du Profil National sur les produits chimiques, relatives aux défaillances de la gestion actuelle de ces produits, et qui était la première étape du processus d’intégration de la gestion rationnelle des produits chimiques parmi les objectifs du développement durable, et d’autre part sur les recommandations de l’atelier de définition des priorités nationales, arrêtées de concert avec tous les partenaires.
Plusieurs principes ont été pris en compte dans ce document, notamment la prévention et la réduction à la source, le droit à l’information sur les propriétés dangereuses des produits, et l’approche participative pour intégrer les préoccupations des différents acteurs, notamment celles relatives à la protection de la santé des populations, à la préservation des ressources et à la compétitivité du secteur industriel.
Le Plan d’Action a été développé autour d’une soixantaine d’actions couvrant la collecte et la compilation des données, l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire, le renforcement des capacités techniques des acteurs concernés, le renforcement de la collaboration entre les laboratoires dans le domaine de la gestion des substances chimiques, l’élimination et la réduction des risques liés à certains produits chimiques dangereux, la lutte contre le trafic illicite de ces produits, etc.
La Stratégie et le Plan d’Action ont été validés par le comité interministériel lors d’une réunion tenue en novembre 2008, à Rabat.
Un rapport de synthèse de ce document stratégique a été également élaboré à destination des décideurs pour leur mobilisation en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action.
Le Département de l’Environnement a déjà entamé la mise en œuvre des activités qui relèvent de ses compétences, à travers une affectation annuelle de ressources financières nécessaires à leur réalisation.
Pour plus de détail :
Renforcement de l’application du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
La communication sur les dangers liés à ces substances est donc nécessaire pour assurer l’utilisation de ces produits avec le moins de risques possibles pour la santé et l’environnement.
C’est pour promouvoir une gestion sécuritaire de ces substances, qu’il a été recommandé à tous les pays lors du Sommet de Johannesburg, d’adopter le Système Général Harmonisé (SGH) en tant qu’outil préconisé pour faciliter les échanges commerciaux des produits chimiques dont les dangers sont dûment évalués et identifiés conformément à des pratiques internationales reconnues.
Le Maroc a entamé, dans le cadre d’une démarche de concertation et de coordination avec tous les acteurs concernés, le processus d’amélioration de la gestion des produits chimiques à travers la préparation du Profil national sur la gestion de ces substances, la définition des besoins de renforcement et l’adoption de la stratégie et du Plan d’Action pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques.
L’application effective du SGH permettra donc de :
- Réduire les accidents chimiques liés à une absence ou une déficience de communication des dangers chimiques (accidents de transport, accidents industriels, accidents de stockage ou de mise en décharge de produits périmés non étiquetés, empoisonnements accidentels ou suicides, etc.)
- Lutter contre les importations de produits chimiques inconnus
- Réduire les dépenses de santé et les pertes de temps de travail occasionnées par une utilisation non appropriée des produits chimiques à cause d’une absence ou d’une déficience de la communication des dangers chimiques
- Participer à l’atteinte des objectifs d’un développement durable
- Participer à la stratégie mondiale d’amélioration de la sécurité chimique.
Guide d'application :
Gestion des Polluants Organiques persistants (POPs)
Les POP sont des substances chimiques persistantes, qui s'accumulent dans les tissus adipeux, se propagent dans la chaîne alimentaire et sont nocives pour la santé et l'environnement.
Ces substances franchissent aisément les frontières internationales pour atteindre les régions les plus reculées ; elles posent donc un problème mondial, requérant une solution globale.
Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui regroupent les propriétés suivantes :
- Toxicité : elles présentent un ou plusieurs impacts nuisibles prouvés sur la santé humaine et l'environnement.
- Persistance dans l'environnement : ce sont des molécules qui résistent aux dégradations biologiques naturelles.
- Bioaccumulation : inhalées ou ingérées, les molécules s'accumulent dans les tissus vivants et les concentrations augmentent donc le long de la chaîne alimentaire.
- Transport longue distance : ont tendance à se déplacer sur de très longues distances et se déposer loin des lieux d'émission.
Convention de Stockholm :« http://chm.pops.int »
La Convention de Stockholm a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes des Polluants Organiques Persistants (POP). Elle définit les substances concernées, tout en laissant la possibilité d'en ajouter de nouvelles, ainsi que les règles relatives à la production, l’utilisation, l'importation et l'exportation de ces substances
Initialement la Convention concernait 12 POP prioritaires qui sont produits intentionnellement ou non intentionnellement. La production non intentionnelle de ces substances provient de sources diverses, telles que la combustion résidentielle ou l'emploi des incinérateurs de déchets.
Pour plus de détail : « www.popmaroc.gov.ma »
Gestion des Polluants Organiques persistants (POPs)
Dans un premier temps, la convention a visé une interdiction de la production et l'utilisation de 9 POP et une restriction de la production et l'utilisation d'une dixième substance. Quant aux deux derniers POP, leur production involontaire et leurs rejets dans l'environnement.
Lors de la quatrième Conférence des Parties COP4 en 2009, la liste de la Convention de Stockholm concernant les polluants organiques persistants (POPs) a été étendue à 9 nouveaux produits chimiques industriels très dangereux et suivie par l’inscription de deux nouveaux POP ajoutés respectivement lors de la COP5 en 2011 et la COP6 en 2013.
Le Maroc s'est engagé depuis un certain nombre d'années à mettre en oeuvre une politique nationale de protection de la santé des citoyens et de prévention des risques liés aux produits chimiques en général, et aux POP en particulier.
En effet, il a ratifié le 21 avril 2004 la Convention de Stockholm, traité permettant de restreindre puis d'éliminer totalement la production, l'écoulement, l'utilisation et le stockage des POP les plus dangereux.
En vertu des articles de cette convention, le Maroc a élaboré le Plan National du Maroc pour la Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistant », qui a été le fruit d'un processus participatif coordonné par le Ministère de l'Environnement et auquel ont pris part les Administrations publiques concernées, les associations professionnelles, des scientifiques, des experts internationaux et plusieurs ONG.
L’objectif du PNM est d’informer la Conférence des Parties et le public en général de la situation des POP au Maroc et des initiatives que le pays a pris ou prévoit de prendre pour s’acquitter de ses obligations par rapport à la Convention de Stockholm.
Suite aux amendements de la convention et l’inscription de nouveaux POP à ses annexes, les Parties sont tenues à actualiser leur plan de mise en œuvre de la convention. Dans ce cadre le Maroc a lancé un projet de mise à jour de son premier PNM, avec le financement du FEM.
Pour plus de détail : « www.popmaroc.gov.ma »Le commerce des Produits Chimiques et Pesticides dangereux visés par la convention de Rotterdam
La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international a pour objectif de promouvoir la coopération et le partage de responsabilités entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en divulguant ces décisions auprès des Parties.
Le Maroc a ratifié la convention en avril 2011 et elle est entrée en vigueur en juillet 2011.
Aux termes de cette Convention, aucun produit chimique ne pourra être exporté sans le consentement préalable du pays importateur. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause consiste à obtenir l’accord formel des pays d’importation pour livraisons futures de certains produits chimiques, à faire connaître les décisions des pays d’importations et à faire respecter des décisions par les pays d’exportation.
Mesures prises pour que le Maroc respecte ses engagements vis à vis de la convention :
- Désignation du Ministère Délégué chargé de l'Environnement comme point focal et autorité compétente pour les produits chimiques industriels et l’Office Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire (ONSSA), autorité compétente pour les pesticides.
- Organisation d’un atelier régional pour les pays d'Afrique du Nord (Tunisie, Algérie et Maroc) en partenariat avec le Secrétariat de la Convention et le bureau régional de l'Organisation internationale de l'agriculture en Tunisie
- Organisation d’un atelier national de sensibilisation sur la Convention et élaboration d’une feuille de route pour mettre en œuvre les exigences de la Convention en partenariat avec le Secrétariat de la Convention.
- Mise en place d’un comité national consultatif, composé de tous les départements ministériels concernés, chargé d’examiner les demandes d’exportation des produits chimiques dangereux vers le Maroc.
- Elaboration d’un projet de circulaire pour institutionnaliser ledit comité.
- Développement d’un réseau national dédié à l’échange d’informations sur les produits chimiques « REIC ».
- Réalisation d’une base de données sur les importations et les exportations des déchets et des produits chimiques.
- Organisation d'un atelier de formation sur la mise en œuvre des exigences de la Convention de Rotterdam, en partenariat avec l'Union Européenne.
- Envoi des réponses définitives au Secrétariat de la Convention concernant le non consentement à l’importation de 30 pesticides et préparations pesticides dangereuses appartenant à l'annexe III de la Convention par l’Office National de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire.
- Envoi de réponses provisoires au Secrétariat de la Convention concernant le consentement sous conditions à l’importation de «l’amiante», du «plomb tétraméthyle" et du "plomb tétra-méthyle » par le Ministère Délégué chargé de l'Environnement.
Pour plus de détail : « www.pic.int »
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
La convention de Bâle a pour but la protection de l'environnement et la santé humaine des effets néfastes résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux. La Convention considère qu'un contrôle strict de ces mouvements a pour effet d'encourager la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.
Les principaux objectifs de la convention sont:
- Réduire les mouvements transfrontières et contrôler toute autorisation d'exportation ou d'importation de déchets.
- Diminuer, à la source, la production de déchets dangereux (quantité et toxicité) et en assurer une gestion écologiquement rationnelle y compris le traitement et l'élimination des déchets aussi près que possible de leur source de production.
- Aider les pays en développement dans la gestion écologiquement rationnelle de déchets dangereux et autres déchets qu'ils produisent.
Mesures prises pour que le Maroc respecte ses engagements vis à vis de la convention :
- Désignation de l’autorité compétente : Le Département de l’Environnement a été désigné pour être l’autorité compétente et le point focal de la convention de Bâle ;
- Examen des dossiers de notification d’importation et d’exportation des déchets
- Mise en place d’un comité interministériel coordonné par le Département de l’Environnement
- Aspect technique :
- Organisation au Maroc en janvier 2001 de la conférence africaine sur la gestion des déchets Dangereux
- Réalisation d’un inventaire des déchets non dangereux importés par le Maroc pour valorisation;
- Réalisation d’un inventaire des PCB au Maroc.
- Elaboration d’un plan national de gestion des déchets dangereux,
- Réalisation d’une base de données sur les importations et les exportations des déchets et des produits chimiques.
- Organisation des ateliers de formation au profit des douaniers et des autorités portuaires.
Pour plus de détail : « www.basel.int »
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
- Aspect juridique :
- Promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination qui réglemente le contrôle des Mouvements transfrontières des déchets (Novembre 2006);
- Promulgation du Décret n°2-07-253, du 18 juillet 2008 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux ;
- Promulgation du Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique ;
- Promulgation du Décret n° 2-08-243 du 17 mars 2010 instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB) ;
- Promulgation du Décret n° 2.09.538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d’élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux ;
- Promulgation du Décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 Fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de ]'enquête publique afférente à ce plan ;
- Promulgation du Décret n° 2-09-85 du 06 septembre 2011, relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées.
- Promulgation du Décret n° 2-12-172 du 4 mai 2012, fixant les prescriptions techniques relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets par incinération.
- Projet de décret sur le contrôle des Mouvements transfrontières des déchets (en cours de finalisation) ;
Pour plus de détail : « www.basel.int »
Directives de bonnes pratiques de gestion rationnelle des produits chimiques en milieu industriel
Aujourd’hui, les substances chimiques sont utilisées dans plusieurs activités socio-économiques, et sont devenues indispensables dans beaucoup de domaines. Elles peuvent être utilisés comme matière première dans diverses branches de l’industrie, sous forme de produits phytosanitaires et engrais dans l’agriculture, ou sous forme de médicaments ou de produits de lutte contre les vecteurs de maladies au niveau de la santé publique.
Ces produits généralement mal utilisés, génèrent des conséquences néfastes sur la santé de l’Homme et de l’environnement. En effet, plusieurs problèmes peuvent surgir lors de leur manipulation, ou accidentellement lors du transport, stockage, ou élimination…etc, d’où la nécessité de la prévention et la précaution quant aux effets de ces produits sur le plan environnemental et sanitaire et même qu’en terme économique.
La présente étude vise à assister les industriels pour appliquer les principes de réduction et de prévention de la pollution chimique et la promotion des bonnes pratiques environnementales, et vient compléter le nombre d’actions entamées par le Ministère délégué chargé de l’Environnement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action National en matière de gestion des produits chimiques, à savoir l’étude réalisée en 2011 sur le renforcement de l’application du SGH.
Le manuel réalisé au profit des industriels dans le cadre de cette activité, a été élaboré sur la base des recommandations internationales, d’un benchmark concernant les dispositions européennes pour la gestion rationnelle des produits chimiques et d’un diagnostic des modes de gestion des produits chimiques en pratique dans notre pays.
Il est conçu pour être appliqué quelque soit le secteur d’activité et quelque soit la taille de l’entreprise. Il fixe les mêmes objectifs de santé sécurité et protection de l’environnement pour toutes les installations et visent à améliorer les performances des entreprises industrielles en matière de gestion des risques liés aux produits chimiques et à éviter ou réduire les coûts supplémentaires de l’utilisation irrationnelle des produits chimiques.
Registre des Rejets et Transferts des polluants (RRTP) au niveau des Provinces Tanger, Tétouan et Nador
Dans le cadre des activités menées par le Ministère délégué Chargé de l’Environnement en matière de mise à niveau environnemental du tissu industriel, qui concilie entre la préservation de l’environnement et le développement durable, une 2ème expérience de mise en place d’un Registre pilote des Rejets et Transfert des Polluants (RRTP) a été réalisée en 2014, après celle de 2008 sur l’Inventaire des Emissions et Transferts de Matières polluantes (IETMP) dans la ville de Tanger.
Cette activité a été effectuée avec l’appui du Programme MEDPOL dans le cadre des engagements de notre pays envers la convention de Barcelone et de ses protocoles notamment la surveillance continue du milieu marin méditerranéen.
La 2ème phase du RRTP a été élargie à d’autres provinces (Tanger, Tétouan et Nador) et s’est basée sur une démarche volontaire des industriels à rapporter les données sur les charges polluantes rejetées en milieu hydrique et à les enregistrer dans la base de données du RRTP.
Cet outil a pour finalité d’adopter un système pilote d’auto-contrôle et de reporting des polluants industriels potentiellement dangereux, d'enregistrer et de rapporter les charges de polluants provenant de différentes activités industrielles de sources différentes.
Ce registre a été conçu au profit des unités industrielles pour les aider à disposer d’une base de données qui servira au suivi des indicateurs environnementaux de pollution au niveau local et qui s’avère un moyen adéquat pour la prise de décision.
Il ressort par contre des résultats de cette étude, que l’élargissement du RRTP à l’échelle nationale reste largement tributaire de la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire des systèmes de reporting et de déclaration des rejets industriels.
- ÉVÉNEMENTS À VENIR
- EXEMPLARITÉ DE L'ADMINISTRATION
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