Dans le domaine de la santé environnementale, le Maroc fait face d’une part aux facteurs de risques « traditionnels » liés au déficit dans l’accès aux services de base dans certains endroits (assainissement, eau potable, gestion des déchets), et d’autre part, à des risques émergents liés aux pollutions générées par les activités industrielles, l’urbanisation croissante, l’agriculture intensive, etc).

D’importants efforts sont déployés pour réduire les différentes pressions exercées sur l’environnement. Ainsi, plusieurs programmes d’envergure nationale sont menés dans différents domaines portant notamment sur : l’approvisionnement des populations en eau de boisson saine, la gestion des déchets solides, la mise en place des décharges contrôlées, le traitement des eaux usées urbaines, la réduction et la prévention de la pollution industrielle, la lutte contre les conditions favorables à la prolifération des vecteurs de maladies, etc.

Cependant, malgré l’ampleur et la diversité de ces activités, plusieurs contraintes subsistent et ralentissement l’amélioration de la santé environnementale. Parmi ces contraintes, on peut citer :

• Une coordination ponctuelle et limitée entre les différents acteurs, d’où une approche souvent sectorielle qui souvent ne permet pas de tenir compte des enjeux environnementaux et sanitaires.
• Le manque de programmes permanents de surveillance et de suivi de l’état de dégradation des milieux ainsi que de l’exposition des populations. Quand ces programmes existent, les échanges d’informations entre les partenaires sont limités.
• Le manque d’expertise pour l’évaluation des risques et la réalisation d’étude rétrospective et prospective pour étayer la prise de décision

C’est dans ce cadre, que le Département de l’Environnement a lancé en collaboration avec le Ministère de la Santé et l’OMS, la préparation d’un Programme national en santé et environnement. Les objectifs assignés à ce Programme se résument comme suit :

• Identifier les risques sanitaires prioritaires liés à la dégradation de l’environnement.
• Renforcer les actions de maîtrise et de prévention de ces risques environnementaux, au niveau national, régional et local.;
• Promouvoir l’intégration de la promotion de la santé environnementale dans les politiques sectorielles de développement.

Les priorités retenues pour le Programme sont :

• Améliorer les mécanismes de gestion en développant une approche intégrée qui améliore les moyens pour prévenir et réduire les risques, et favorise les mesures permettant d’agir en amont.
• Tenir compte des spécificités locales et renforcer la collaboration entre le niveau national, régional et local de manière à s’assurer que les responsabilités sont définies au niveau approprié et que les mesures identifiées sont adaptées aux besoins locaux.
• Réduire les expositions à fort impact sur la santé et protéger les personnes vulnérables.

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PREAMBULE

La protection de l’environnement et de la santé des citoyens passe par la réduction et la maîtrise des rejets de substances polluantes des différents secteurs d’activité. Un tel objectif ne saurait être atteint sans la réalisation d’un programme national de prévention et de lutte contre la pollution industrielle (PNPPI).

Le PNPPI permettrait d’harmoniser et de planifier l’ensemble des actions que l’Administration et le secteur privé doivent réaliser dans le but de prévenir la pollution. Il permettrait de promouvoir et de mettre en œuvre des méthodes de prévention auprès du secteur privé en concentrant les efforts sur la réduction des émissions et des déchets et sur la mise en application des lois et règlements environnementaux.

La réalisation du PNPPI se base sur une analyse de la situation existante aux niveaux technique, institutionnel et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre les diverses formes de pollution.

CADRE ET OBJECTIF DE L’ETUDE

Le document cadre décrit les différentes phases d’application du PNPPI, les actions prioritaires à réaliser par l’Administration, préparer les termes de référence des études à réaliser, donner une estimation sommaire du coût des actions proposées ainsi qu’un planning de réalisation. Les objectifs spécifiques de l’étude étaient déclinés ci-après :

• Elaborer un diagnostic sur l’état actuel, cadre technique, institutionnel et réglementaire en matière de prévention et de lutte contre les différentes formes de pollution industrielle,
• Identifier les actions prioritaires à réaliser,
• Rédiger un document cadre du PNPPI,
• Elaborer les termes de référence des études à réaliser.

Le programme se focalise sur les activités suivantes :

• Les industries de transformation
• Les mines et carrières
• L’artisanat y compris les stations services comme activité particulière
• Le bâtiment et les travaux publics
• L’industrie de l’énergie, stockage et distribution des hydrocarbures
• Les abattoirs avicoles et de viande rouge
• L’activité domestique et assimilé, produisant des déchets dangereux
• Le secteur non formel, notamment ses composantes : recyclage et industrie

Chaque activité est analysée du point de vue des rejets liquides, des déchets solides et des émissions atmosphériques.

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Pilier I :

• Assistance et appui à la Commission Nationale des PCB ;
• Développement et appui à la Commission Nationale des PCB pour la validation des directives nationales sur la gestion sécurisée des PCB ;
• Elaboration d’outils de communication et de sensibilisation sur les PCB ;
• Développement et appui pour l’approbation de valeurs seuils en matière d’environnement et d’alimentation pour réduire les risques liés aux PCB ;
• Mise en place de procédures pour le stockage et l’exportation des appareils à PCB ;
• Sélection des exportateurs et exportation des PCB et déchets de PCB.

Pilier II :

• Etablissement de normes et standards pour les analyses de PCB ;
• Echantillonnage et analyse d’huiles de transformateur en vue de leur éventuel traitement ;
• Etablissement d’une unité de démantèlement des transformateurs et de récupération des métaux décontaminés;
• Etablissement d’une unité de traitement des huiles contaminées ;
• Récupération et démantèlement de carcasses de transformateurs en coordination avec les activités du pilier I ;
• Récupération et traitement des huiles identifiées comme contaminées en vue du recyclage du fluide diélectrique ;
• Exportation des déchets récupérés en coordination avec les activités du pilier I.

Exécution du projet :

1. Le projet est exécuté par le Département de l’Environnement avec l’assistance des deux agences PNUD et ONUDI. Une unité de gestion du projet a été créée au sein de la Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques (DSPR) : le Directeur de projet est le directeur de la DSPR, assisté par un directeur adjoint, la chef de la DPSI et d’un coordonnateur national de projet.

2. Les fonds débloqués par le FEM sont domiciliés auprès des deux agences d’exécution et sont mis à la disposition du projet au fur et à mesure des besoins conformément aux procédures financières en vigueur dans les agences relevant de l’ONU.

3. le succès de ce projet dépendra du niveau de coopération et d’adhésion des parties prenantes telles que les autres Départements de l’Administration et les détenteurs d’appareils à PCB.