Publications

 Directives: Les Projets de décharge contrôlée / Les Projets de STE P

Collectif des Zones Industrielles pour l’Environnement

 

Support pédagogique concernant le traitement des déchets

 

Bulletin PGPE 22  

Guide de préselection de site de décharge contrôlée des déchets ménagers 

Guide de surveillance des décharges contrôlées

 Guide
gestion environnementale
dans l’entreprise industrielle

Guide méthodologique général pour l'évaluation des études d'impact sur l'environnement

 Guide pour l'élaboration de plans directeurs provinciaux /préfectoraux de gestion des déchets ménagers et assimilés au Maroc 

 L'entreprise industrielle et l'environnement

Obligation réglementaires et incitations financières  

 Les textes juridiques
relatifs à l’air

Textes législatifs et reglementaires relatifs aux Etudes d'Impact sur l'Environnement

 Décret n°2-07-253

 Les lois relatives à l'environnement et au développement durable

Manuel de contrôle des prestations de collecte et nettoiement

Plan Directeur de gestion des déchets ménagers et assimilés pour la province de Tétouan

 Référentiel des études d'impact sur l'environnement

Texte  juridiques relatifs a la gestion des déchets au Maroc

 

 


dépliant gep giz

 

Concept de suivi et de contrôle des services de collecte et de nettoiement de la ville de Tanger

دليل مراقبة خدمات الجمع و التنظيف

 النصوص القانونية المتعلقة بتدبير النفايات بالمغرب

  النصوص القانونية
المتعلقة بالهواء

 النصوص التشريعية والتنظيمية
المتعلقة
بدراسات التأثير على البيئة

القوانين المتعلقة بالبيئة والتنمية المستدامة

 

 

Bulletin PGPE 1

 

 

Bulletin PGPE 2

 

Bulletin PGPE 3

 

 

 

Bulletin PGPE 4

 

 

Bulletin PGPE 5

 

 

Bulletin PGPE 6

 

Bulletin PGPE 7

 

 

Bulletin PGPE 8

 

 

Bulletin PGPE 9

 

Bulletin PGPE 10

 

Bulletin PGPE 11

 

 

Bulletin PGPE 12

 

 

Bulletin PGPE 13

 

 

Bulletin PGPE 14

 

 

Bulletin PGPE 15

 

 

Bulletin PGPE 16

 

 

Bulletin PGPE 17

 

 

Bulletin PGPE 18

 

 

Bulletin PGPE 19

 

 

Bulletin PGPE 20

 

 

Bulletin PGPE 21

 Guide de lecture de lois environnementales

 

Coopération avec l’Union Européenne

La coopération entre le Maroc et l’UE s’est développée progressivement et de manière soutenue depuis 1996, pour atteindre le niveau d’un véritable partenariat UE-Maroc. Ce Partenariat est régi par un ensemble de cadres de coopération qui se définissent comme suit :

  • L’Accord d’Association Maroc-UE signé en 1996 et entré en vigueur en 2000 ;
  • Les Plans d’Action adoptés dans le cadre de la Politique de Voisinage (le 1er en juillet 2005et le 2ème en décembre 2013) ;
  • Le Statut avancé accordé au Maroc en octobre 2008 ;
  • L’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) et ces Programmes Indicatifs Nationaux (PIN) ;
  • - Et l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA). Les négociations sur cet Accord portent sur 12 chapitres dont celui intitulé « Commerce et développement durable ».

Dans le domaine de l’environnement et du développement durable, l’appui de l’UE au Maroc se réalise à travers une coopération financière et technique par le biais soit des programmes nationaux d’appui budgétaire dans le cadre des PINs, des programmes régionaux, des jumelages institutionnels ou l’Instrument d’Assistance Technique et d’Echange-TAEIX.


Coopération avec l’Union Européenne

    Projets /programmes nationaux et régionaux

Programme d’Appui Budgétaire Compétitivité et Croissance Verte (PACC) (2016-2021). Pour un montant global de 105 Millions d’Euros, ce programme a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la compétitivité et de la croissance selon trois axes d’intervention notamment :

  • Lever des contraintes à la compétitivité en renforçant la mise en application de la politique industrielle marocaine contenue dans le plan national d'accélération industrielle 2014-2020 (Ministère en charge de l’Industrie) ;
  • Faciliter l’accès au marché Européen pour des opérateurs du secteur privé marocain en appuyant la mise en œuvre du plan de développement pour le commerce extérieur (PDEC), dans le contexte éventuel de l'ouverture commerciale supplémentaire qui résulterait de l'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) UE-Maroc (Ministère en charge du Commerce Extérieur);
  • Favoriser la transition vers une économie verte pauvre en carbone en appuyant la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). L'efficacité énergétique fait partie intégrante de la SNDD (DE et Département de l’Energie et des Mines).

Le DE est appuyé dans le cadre de l’axe 3 dudit programme pour réaliser les activités suivantes :

  • Mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD),
  • Mise en place d’une plateforme de valorisation des batteries usagées
  • Installation du système de valorisation du biogaz en électricité au niveau de l’ancienne décharge réhabilitée de Marrakech
  • Le DE est également appuyé, dans le cadre de l’enveloppe complémentaire, pour la mise en œuvre d’un projet de jumelage pour la convergence de la réglementation nationale avec l’acquis communautaire.

Sur le plan régional, le Maroc participe à plusieurs projets et initiatives financés par l’UE dans le cadre de l’Instrument Européen de Politique de Voisinage, notamment :

- Le Projet Mécanisme de soutien du Programme sur la gestion intégrée durable de l’eau (SWIM) et de l’Initiative Horizon 2020 (H2020) sur la dépollution de la méditerranée en s’attaquant à toutes les sources majeures de pollution. Le Maroc a participé à plusieurs activités sous régionale et nationale notamment des sessions de sensibilisation et de renforcement de capacités sur des thématiques environnementales au profit de plusieurs cadres représentant les administrations et les établissements publics, les collectivités locales et les ONGs.

- Le Projet Climat South (financé par l'UE), une collaboration entre ce projet et l’Initiative Entreprises Climat Maroc (IECM) de la CGEM a eu lieu en 2017, avec pour objectif de soutenir l’entreprise Marocaine dans l’accès à la finance Climat. Il a permis d’accompagner quelques entreprises pilotes disposant d’idées de projets Climat (Atténuation ou Adaptation).

- Le Projet régional SWITCH-Med (2012-2016), relatif à l’appui à la transition vers des modes de consommation et de production plus durables en Méditerranée (20 millions d'euros (UE et GEF).

- Le Projet Système de Partage d’Informations sur l’Environnement (ENPI-SEIS) (2013-2020) lancé par l’Observatoire National du Développement Durable du DE avec l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) et le Plan d'Action pour la Méditerranée relevant du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE / PAM). La finalité de ce projet est de contribuer à la réduction de la pollution marine en Méditerranée en développant un Système de Partage d’Informations sur l’Environnement (SEIS) qui encourage la production régulière et le partage de données environnementales fiables.


Instrument de coopération additionnel

- Jumelage Institutionel

Depuis la mise en place par l’UE de son nouvel instrument de politique de voisinage (IEPV), ce Ministère a été parmi les trois premières Administrations publiques ayant bénéficié d’un projet de jumelage institutionnel exécuté par l’Italie (janvier 2006-juillet 2007, budget 700 000,00 Euros). Il visait à soutenir le Département de l’Environnement pour une gestion intégrée de l’environnement, en vue d’une harmonisation de la législation environnementale et d’un rapprochement progressif avec celle de l’UE. Actuellement, un 2ème jumelage d’un montant de 1,2 M d’Euros qui vise l’appui à la mise en œuvre de la loi portant Charte Nationale sur l’Environnement et le Développement Durable est en cours d’exécution.

- Programme TAIEX (expertise courte durée, ateliers, visites d’étude)

S’agissant de l’instrument TAIEX, ce Département a pu bénéficier de plusieurs activités en organisant des ateliers de formation ou des missions d’expertise dans les domaines de lutte contre la pollution par les margines, le MDP, les produits chimiques, la gestion des déchets, la comptabilité environnementale et la réglementation, et l’économie circulaire.

Coopération avec l’Allemagne

La coopération entre le Maroc et l’Allemagne en matière d’environnement s’inscrit dans le cadre du pôle prioritaire d’intervention de la coopération au développement relatif à l’Environnement et au Climat qui comprend également l’Energie, les Ressources en Eau et le Développement économique durable.

Depuis sa création, ce Département a été appuyé par la coopération allemande à travers la mise en place du Laboratoire National de l’Environnement ainsi que pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’environnement et de climat à travers plusieurs programmes de coopération technique et financière.

Dans le cadre de la coopération financière, l’Allemagne à travers la KfW a appuyé, depuis 1998, ce Département pour la mise en place du Fonds de Dépollution Industrielles par un montant de 24 Millions d’euros.

    Programmes et projets

Dans le cadre de la coopération technique, trois projets sont en cours d’exécution avec l’appui de la GIZ :

Projet d’appui à la mise en œuvre de la SNDD

Pour un budget de 2 millions d’euros a déployé sur 2 ans (2020-2021), ce projet de coopération technique a pour objectif de renforcer le rôle du DÉPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT, ainsi que des acteurs du secteur public (ministères sectoriels, institutions régionales), du secteur privé et de la société civile dans la mise en œuvre de la SNDD et ce, à travers des procédures et d’outils de bonne gouvernance à mettre en place selon les axes ci-après :

  • Soutien de la conception et réalisation d’outils de bonne gouvernance ainsi que de mécanisme de cohérence politique pour la mise en œuvre de la SNDD.
  • Intégration des Objectifs de la SNDD dans les plans de développement régionaux (régionalisation avancée) :
  • - Renforcement des processus de digitalisation et de communication de suivi de la SNDD et l’intégration dans le monitoring national de l’Agenda 2030

Coopération avec l’Allemagne

Projet de Gouvernance Environnementale et Climatique « Pro GEC » : 2016-2020

D’un montant d’environ 8 millions d’Euros (dont 3,5 pour la COP22), ce projet a pour objectif d’appuyer ce Département et ses partenaires dans l’adoption et la mise en œuvre d’outils et d’approches de gouvernance visant à atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale de Développement Durable, tout en capitalisant les résultats atteints dans le cadre des projets précédents et ce, à travers 5 composantes : Efficacité des ressources & Zones Industrielles Durables ; Gestion et validation des déchets ; Adaptation au Changement Climatique ; Biodiversité et Valorisation des Ressources Génétiques(Mise en œuvre du Protocole de Nagoya) et Appui à la COP 22

Projet d’Appui pour un Centre de Compétence sur le Changement Climatique (4C) :2013-2019.

Ce projet, d’un montant de 6.8 Millions d’euros pour la période totale de septembre 2013 au 31 mars 2019, a pour objectif le renforcement des capacités du Maroc en matière d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des émissions de gaz à effet de Serre (GES). Il a pour objectifs spécifiques le développement d’instruments pour une gestion durable du savoir en matière d’atténuation de GES et d’adaptation au changement climatique ; la mise en œuvre d’un programme national de formation et d’information pour le renforcement des capacités des principaux acteurs en matière de changement climatique ; et l’échange d’expériences et le dialogue international relatif au changement climatique.

Ce projet comprend ¬6 composantes essentielles : Développement du 4C Maroc ; Développement d’instruments d’atténuation et d’adaptation au CC ; Programme de formation et d’information sur les CC ; Echanges d’expériences et dialogue international ; Accompagnement de l’organisation de la CoP22 et de la CoP23 et appui à l’Accord de Paris.

Projet « Services écosystémiques » : 2018-2020

Pour un montant de 3.94 millions d’euros pour la période (2018-2020), ce projet a pour objectif principal de renforcer la valeur de la biodiversité et des services écosystémiques dans les politiques environnementales et ce, à travers des actions pilotes à mener dans deux régions notamment la région Béni Mellal – Khénifra et la région Souss-Massa.

Les principales composantes du projet : le renforcement des capacités des acteurs étatiques, de secteur privé et de la société civile en matière de biodiversité et services écosystémiques; l’Intégration des services écosystémiques dans les processus sectoriels et régionaux de planification avec la participation du secteur privé; la mise en place de systèmes d’incitation économiques et des mécanismes de coopération visant l’utilisation durable des écosystèmes ; et le renforcement du cadre institutionnel et législatif pour une utilisation durable de la diversité biologique

Coopération avec l’Italie

La coopération entre le Maroc et l’Italie en matière d’environnement et de développement durable, date depuis les années 2000, elle se matérialise actuellement par la mise en œuvre de l’Arrangement Technique dans le domaine de la Protection l’Environnement et du Développement Durable signé en avril 2016 entre le Département de l’Environnement et le Ministère italien de l’Environnement, de la Protection du Territoire et de la Mer.

Au titre de cet accord, le Ministère de l’Environnement Italien s’est engagé à mettre à la disposition du DE un montant d’environ 3.2 Millions d’euro pour la réalisation des actions d’assistance technique, de renforcement de capacités ou de projets pilotes dans les domaines suivants :

  • Gouvernance environmentale;
  • Gestion intégrée des zones côtières et prévention et contrôle de la pollution des eaux marines par les hydrocarbures;
  • Adaptation aux changements climatiques et atténuations;
  • Promotion du transfert de technologie et de la production industrielle verte ;
  • Education à l’environnement pour le développement durable;
  • Gestion intégrée des déchets solides;
  • Renforcement des mesures et des instruments économiques visant la promotion de l’environnement et du développement durable;
  • Soutien de la mise en œuvre des Contributions prévues au niveau national (INDCs);
  • Tout autre domaine relatif à la protection et à l’amélioration de l’environnement convenu entre les Parties.

Coopération avec l’Italie

    Programmes et projets

Les principaux projets qui sont en cours d’exécution au titre de cet AT sont :

  • Programme intégré d’éducation à l’environnement et au développement durable dans les établissements scolaires;
  • Gestion intégrée des zones côtières et prévention et contrôle de la pollution des eaux marines par les hydrocarbures;
  • Assistance technique à la création d’une plateforme de gestion des déchets de construction et de démolition au niveau cde la Commune de Marrakech;
  • Programme de Promotion de l’entreprenariat vert à travers l‘appui au Programme Cleantech;
  • Projet pilote Gestion Intégrée des Zones Côtières au niveau de la Région Rabat-Salé-Kénitra;
  • Appui à la coopération Sud-Sud`.

Par ailleurs, le Maroc, dans le cadre du Programme de Coopération conjoint Italie-Banque Mondiale (AGREED) au profit des pays africains pour la mise en œuvre de l’approche Gestion Intégrée de Zones Côtières (GIZC), bénéficie d’une Assistance Technique (AT) pour le développement de l’approche GIZC et la prévention et le contrôle de la pollution marine au niveau de la Région Rabat-Salé-Kenitra (RSK). Le montant mis à la disposition du Maroc par la Partie italienne pour cette AT est de 500 000 Euros à réaliser sur 16 mois à partir de Janvier 2019.

La coopération entre le Maroc et l’Italie en matière d’environnement et de développement durable, date depuis les années 2000, elle se matérialise actuellement par la mise en œuvre de l’Arrangement Technique dans le domaine de la Protection l’Environnement et du Développement Durable signé en avril 2016 entre le Département de l’Environnement et le Ministère italien de l’Environnement, de la Protection du Territoire et de la Mer.

Coopération avec les USA

La coopération entre le Maroc et les Etats Unis d’Amérique dans le domaine de l’environnement s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de la mise œuvre de l’Accord de libre-échange signé entre les deux pays en 2004. Elle se traduit par la déclinaison, en plans d’actions, de la Déclaration Conjointe pour la coopération dans ce domaine signée parallèlement au processus établissant ledit Accord de libre-échange.

Les axes de coopération couverts par la Déclaration Conjointe de coopération en matière d’environnement sont les suivants :

  • Renforcement des capacités en matière de réglementation environnementale ;
  • Encouragement du développement des mécanismes incitatifs et volontaires ;
  • Promotion de la participation du public dans les efforts de protection de l’environnement et amélioration de son accès à l’information et à la justice.
  • Protection environnementale des zones côtières, des estuaires et prévention de l’exploitation abusive des ressources halieutiques.
  • Sauvegarde des ressources naturelles importantes telles que l’eau et les aires protégées
  • Promotion du développement du secteur des affaires en matière de technologies de l’environnement

La mise en œuvre de cette Déclaration Conjointe, s’est concrétisée par des Plans d’Action dont l’exécution est assurée par l’Agence Américaine de Protection de l’Environnement (US-EPA).

Depuis 2005, trois plans d’actions ont été signés et mis en œuvre. Un quatrième couvrant la période 2018-2021 est en cours de signature.

Coopération Sud-Sud et triangulaire

La Coopération Sud-Sud notamment avec les pays de l’Afrique constitue depuis quelques années, un axe prioritaire de la politique étrangère du Maroc. Cet engagement politique se traduit à très haut niveau de l’Etat par les actions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à plaider pour une solidarité agissante en faveur de l’Afrique subsaharienne.

Le secteur de l’environnement constitue un domaine qui occupe de plus en plus une place importante dans les relations de coopération inter-pays africains. C’est un secteur qui offre également de nombreuses opportunités en matière d’investissement et de création de l’emploi notamment à travers les métiers verts.

Ainsi, et dans le but de développer et renforcer la coopération Sud-Sud en matière d’environnement et de développement durable entre le Maroc et les pays du Sud 26 Accords ont été signés dont 12 avec les pays africains (9 avec des pays subsahariens).

La consistance de ces Accords porte essentiellement sur l’échange d’expérience, le transfert de savoir, l’Assistance technique ainsi que le développement de projets dans les différents domaines de l’environnement notamment l’évaluation environnementale, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la pollution de l’air, la gestion et la valorisation des déchets et des produits chimiques, la dépollution industrielle, la gestion intégrée du Littoral, la gouvernance environnementale, la gestion de l’information environnementale, etc,…

Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)

Créé en 1991, le FEM vise à promouvoir la protection de l’environnement mondial et le développement durable par l’octroi de financements complémentaires, sous forme de dons, aux pays en développement et en transition économique pour les aider à réaliser des Bénéfices Environnementaux Globaux.

Le FEM assure le rôle de mécanisme financier pour plusieurs accords multilatéraux sur l’environnement, et appui à ce titre les pays à s’acquitter de leurs engagements dans le cadre de ces conventions. Depuis sa création, le FEM a financé environ 4000 projets pour un montant d’environ 14,5 Milliards de $US. Le FEM opère à travers un programme de travail et une reconstitution de ses fonds périodique allant de 4 ans.

Il s’appuyant sur des Agences d’Exécutions (18 agences dont Agences Onusiennes, Organismes Intergouvernementaux, et Banque de Développement) pour la réalisation des projets, le FEM intervient sur 6 domaines stratégiques à savoir la biodiversité, le changement climatique, les produits chimiques et les déchets, les eaux internationales ainsi que la gestion durable des forêts.

Il soutient les efforts visant l'obtention de bénéfices environnementaux globaux par la mise en œuvre de Projets de grande échelle (plus de 2 million de dollars), Projets de moyenne échelle (jusqu'à 2 million de dollars) et des Activités habilitantes jusqu’à 500.000$ (projets servent entre autres, à aider les pays pour élaborer des inventaires, des stratégies, des plans d’action et des rapports au titre des conventions correspondantes).

Le FEM, à travers également des fonds fiduciaires qu’il administre (Fonds spécial pour les changements climatiques « FSCC », Fonds de mise en œuvre du Protocole de Nagoya « Fonds de Nagoya », Fonds pour les pays les moins avancés « Fonds pour les PMA », Fonds spécial pour l’Initiative de Renforcement des Capacités pour la Transparence « Fonds CBIT »), fournit des moyens de financement nouveaux et supplémentaires en relations avec les domaines stratégiques sur la base du premier venu, premier servit.


Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM)

    Activités du FEM au Maroc

Dans le contexte de la coopération multilatérale le Maroc depuis son adhésion au FEM en 1994, a bénéficié d’un appui soutenu par ce dernier pour répondre à ses obligations au titre des Accords Multilatéraux Environnementaux, ainsi que pour protéger et améliorer la qualité de l’environnement local et pour atteindre les objectifs du développement durable.

L’appui du FEM a contribué en effet à la création d’un environnement favorable pour la prise en compte de la durabilité environnementale dans les politiques et stratégies sectorielles de plusieurs Ministères (Agriculture, Energie, Habitat, Industrie, Transport, etc,….). Le FEM a pu financer au Maroc plus de 39 projets nationaux pour un montant global d’environ 138 Millions $ US sous forme de dons. Le Maroc a également participé à plus de 40 Projets régionaux et globaux associant plusieurs pays bénéficiaires. Le Maroc bénéficie aussi du Programme Micro-financement du FEM au profit de la Société Civile pour la création de bénéfices environnementaux globaux à travers des solutions communautaires et locales.

La coordination des activités du FEM au niveau national est une action continue dans le temps, elle incombe au département chargé de l’environnement et du développement durable à travers un point focal domicilié à la Direction du Partenariat, de la Communication et de la Coopération (DPCC).

Plusieurs départements intergouvernementaux interviennent, selon leurs compétences respectives, dans la mise en œuvre des projets du FEM au Maroc et ce, en tant qu’agence nationales d’exécution.

Tableau 1 : Nombre de projets et Montants des dons du FEM pour les projets nationaux par Agence d’exécution Nationale (en Millions de $) (1994-2017)

Nombre de projets et Montants des dons du FEM

Par ailleurs les Agences d’exécution du FEM qui opèrent au Maroc sont principalement la Banque Mondiale, le PNUD, le PNUE, l’ONUDI, la FAO, la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

Tableau 2 : Montants des dons du FEM pour les projets nationaux par Agence d’Exécution (en Millions de $) (1994-2017)

Tableau 2

Fonds Verts pour le Climat (FVC)

Le Fonds Vert Climat pour le Climat (FVC) est une plate-forme de financement mondiale de l'Organisation des Nations Unies, rattaché à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(CCNUCC).Créé en 2010 (COP16) à Cancun en Mexique, établi en 2012 et devenu opérationnel en 2014. Son siège social se trouve à Songdo, en Corée du Sud.

Le FVC est dirigé par un Conseil composé de 24 membres représentant les pays avancés et les pays en développement. Deux coprésidents sont élus par le Conseil parmi ses membres pour une période d'un an (un président originaire d'un pays avancé et l'autre d'un pays en développement). Le Conseil est, entre autres, chargé de développer les règles relatives à la distribution des financements par le Fonds.

Ledit fonds a pour objectif de réaliser le transfert de fonds des pays les plus avancés à destination des pays les plus vulnérables, afin de mettre en œuvre des projets visant à promouvoir un développement à faibles émissions de Gaz à Effet de Serre et résilient au changement climatique dans les pays en développement. Ce transfert de fonds peut être réalisé de façon direct (accès direct à travers des entités accréditées nationales) ou indirect (accès à travers des entités accréditées internationales ou régionales).

Lorsque l'Accord de Paris a été conclu en 2015, le Fond Vert Climat s'est vu confier un rôle très important en vue de servir l'Accord et d’appuyer l'objectif de maintenir le réchauffement climatique bien au-dessous de 2 degrés Celsius.

Les réalisations du FVC à ce jour se résument comme suit :

  • Approbation des propositions de financement de 93 projets mobilisant une contribution du Fonds à hauteur de 4,6 milliards $, dont 47% sous forme de don et 42% sous forme de prêts.
  • Accréditation de 75 entités dont 41 entités à accès direct et 34 entités internationales.

Fonds Verts pour le Climat (FVC)

    Le Maroc et le FVC

Dans le cadre de la coopération avec le FVC le Maroc a pu bénéficier de financement important pour la mise en œuvre de 6 projets, dont 4 multi-pays. Il s’agit de :

  • Projet national de développement de l’agriculture (ADA/ANDZOA) / Don de 39,3 Millions USD ;
  • Projet de développement de l'irrigation et l'adaptation de l'agriculture irriguée au CC à l’aval du barrage de Kaddoussa avec l’AFD: Don de 20 Millions USD ;
  • Projet de sauvegarde de la plaine irriguée de Saiss avec la BERD: Don de 33 Millions USD ;
  • Projet multi-pays soutenu par la BERD sur le financement durable des énergies renouvelables : Don de 35 Millions USD pour la Composante Maroc sur l’Efficacité Energétique.
  • Programme de transformation des systèmes financiers pour le climat en coopération avec l’AFD : Don de 31 Millions USD (pour tout le programme) ;
  • Le programme Climate Investor One avec la FMO : Don de 100 Millions USD (pour tout le programme).
  • Le Programme GEEREF NeXt « Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund-Next » avec la BEI : mecanisme financier de 1,2 milliard de $, dont 400 millions de $ provenant du FVC pour mettre en oeuvre des projets couvrant toutes les technologies des énergies renouvelable/efficacité énergétique (solaire, éolien, hydraulique, géothermique, biomasse, ….) dans au moins 40 dont le Maroc.

Et en tant que point focal du FVC, chargé également de l’accréditation des entités nationales, le DE, a pu réaliser les activités suivantes :

  • Mise en place d’un cadre national de gouvernance concernant le FVC, en l’occurrence l’AND, selon une approche participative et inclusive ;
  • Accréditation de deux entités nationales, à savoir l’Agence pour le Développement Agricole pour les projets de petite taille (10 M$) et la CDG Capital pour les projets de moyenne taille (50-250M$).

Système des Nations Unies (SNU)

Adhérant à la vision mondiale pour la préservation de l’environnement et faisant du développement durable une de ses priorités nationales, le Maroc, a développé au niveau multilatéral et ce, depuis plusieurs décennies une coopération intense avec les Agences du SNU.

Le SNU constitue dans ce contexte une plateforme d’appui au gouvernement pour relever les défis et réaliser les priorités nationales et les engagements auxquels il a souscrit à l’échelle globale d’une manière efficace et efficiente, en particulier l’Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable.

Composé d’un ensemble d’agences et de fonds onusiens, œuvrant dans le domaine du développement durable, particulièrement au Maroc du PNUD, PNUE, ONUDI, UNESCO, FAO, UNOPS, FIDA,... le SNU fourni de l’assistance technique, joue le rôle d’Agences d’exécution du FEM et du Fonds Vert pour le Climat (chaque Agence selon son avantage comparatif) et il est aussi un catalyseur de mobilisation de fonds.

    Coopération entre le DE et le SNU

L’action de coopération entre le SNU et le DE touche un ensemble de champs à savoir : l’appui à l’élaboration des stratégies ; le renforcement des capacités institutionnelles, juridiques et techniques ; le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de projets en matière d’environnement et de développement durable et c’est aussi un outils d’intégration des préoccupations de développement durable dans les stratégies sectorielles.

Le SNU appui le Maroc par le biais de l’UNDAF (Plan cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement) qui est le cadre stratégique commun des activités opérationnelles des Nations Unies au niveau du pays. Le processus participatif de la réalisation de l’UNDAF constitue la base pour l’élaboration des programmes et projets de coopération, il en décrit les buts et les résultats attendus, ainsi que les indicateurs de suivi et d’évaluation avec la définition du rôle des différents acteurs intervenants pour l’atteinte de ses objectifs.

Le Maroc est actuellement à sa 5ème Programmation UNDAF (2017-2021) qui inscrit le Développement Durable et Inclusif parmi ses 6 priorités suite à laquelle un Groupe d’Effet a été mis en place et dont les travaux sont co-présidés par le DE (via la DPCC) et le PNUD.

Banques Multilatérales de Développement

Les banques multilatérales de développement sont considérées parmi les organisations importantes par lesquelles l’aide multilatérale est acheminée vers les pays notamment pour leur permettre la réalisation des priorités nationales en matière de développement durable.

Au Maroc, le Groupe Banque Mondiale(GBM) et les trois banques régionales de développement, avec leurs guichets de prêts assortis de conditions libérales (la Banque africaine de développement (BAD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque interaméricaine de développement (BID), sont considérés parmi les plus présentes dans le domaine de l’environnement et de développement durable. Ces banques peuvent jouer à la fois le rôle d’Agences d’exécution des fonds multilatéraux et le rôle de banques d’investissement.

L’appui de ses banques multilatérales de développement au Maroc se fait sous plusieurs formes : de dons, de prêts et des échéances de recouvrement plus langues, des aides conditionnées, de garanties pour la mobilisation de ressources internationales ou locales ou sous forme d’appui au secteur privé. Elles soutiennent aussi le Maroc pour l’exécution des projets FEM.

Le Groupe de la Banque Mondiale étant de loin le plus présent au Maroc, ce dernier dispose d’un engagement important dans le pays, il couvre l’ensemble des activités propres à permettre à un pays à revenus moyens de réaliser de bonnes performances. Les instruments financiers à travers lesquels le GBM opère au Maroc pour réduire la pauvreté et instauré un développement durable, sont principalement le financement de projets d’investissement pour des projets d’infrastructure physique et sociales, le financement à d’aide à la politique de développement (PPD) sous forme d’un appui budgétaire destiné à des programmes de mesures politiques ou institutionnelles et des dons pour l’assistance technique. Le GBM est aussi une Agence pour l’exécution des projets FEM et FVC.


Banques Multilatérales de Développement

    Coopération en matière d’environnement et de développement durable

L’apport du GBM au Maroc se fait à travers le Cadre de partenariat stratégique(CPS), élaborée en étroite collaboration entre le Groupe et l’ensemble des acteurs de développement du pays. Le CPS est un cadre flexible et évolutif qui définit les axes prioritaires du programme de coopération à moyen terme (3 ans). Il se base sur le principe fondamental de son alignement sur la vision du pays et l’évolution des priorités gouvernementales.

Le CPS 2019-2023 est orienté sur trois domaines d’intervention stratégique. Il s’agit de i) relancer la croissance et la création de l’emploi ; ii) Transformer le capital humain et iii) Promouvoir un développement inclusif et résilient.

Sur la période 2012-2018, en matière d’environnement et de développement durable le Maroc a pu bénéficier le PPDs pour le secteur de déchet et pour la croissance verte (400 Million US$). En matière de changement climatique un don d’assistance technique sont octroyés au Maroc pour la préparation aux Marchés de Carbone (3MUS$) .

En tant qu’Agence d’Exécution du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), le GBM appui le Département chargé de l’environnement et le développement durable dans la mise en œuvre des projets dans le domaine d’intervention de ce Fonds (Gestion Intégrée des zones côtières, changement climatique…).

En terme d'Assistance technique la coopération entre le DE et la BM se concrétise actuellement à travers des projets dans les domaines suivants :

  • Comptabilité environnementale (Programme d’Assistance Technique de Comptabilisation des Richesses Naturelles et la Valorisation des Services Ecosystémiques-WAVES, pour un montant de 700 000 US$) ;
  • Gestion Intégrée des Zones Côtières (Projet d’Assistance Technique pour le développement de l’approche GIZC au niveau de la Région Rabat-Salé-Kenitra avec un montant de 500 000 US$ - Projet AGREED ).

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme Administrative assure la fonction de Point Focal National pour la Banque Mondiale.

التعاون الدولي

يعد التعاون الدولي، اليوم، عنصرًا أساسيًا في تطوير وتوجيه السياسات البيئية وكذلك في استراتيجيات تنفيذها على المستويات العالمية والإقليمية والوطنية والمحلية.

لذلك يحتل التعاون الدولي مكانة مهمة في هياكل وبرامج قطاع البيئة (DE) وتقاس هذه المكانة بالدور الذي يلعبه في تطوير الاستراتيجيات البيئية، والجهود المبذولة لتعزيز القدرات المؤسساتية والقانونية والفنية للدولة ومساهمتها المالية في تحقيق مشاريع ملموسة تم الشروع فيها على الصعيد الوطني.

وعلى هذا النحو، داوم قطاع البيئة، منذ إنشائه، على تعزيز وجوده في الهيئات الدولية، وإقامة علاقات تعاون مع مختلف البلدان والمؤسسات والصناديق والبرامج الثنائية والمتعددة الأطراف والإقليمية والعالمية وكذلك تعزيز التعاون مع بنوك التنمية متعددة الأطراف.

يتيح التعاون والحضور الدولي للمغرب تعزيز الدبلوماسية البيئية واغتنام الفرص بشكل أفضل للتعاون التقني والمالي المتاح في هذا السياق.

كما يتمركز أيضًا التعاون جنوب-جنوب في قلب استراتيجية التعاون الخاصة بقطاع البيئة(DE)، والتي تسعى جاهدة لتطويره وتقويته في ظل زخم المبادئ التوجيهية الملكية، ولا سيما تجاه دول الإفريقية لجنوب الصحراء.

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