| Loi |
Date de publication |
| Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 ( 12 mai 2003 ) portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air. |
B.O n° 5118 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) |
| Textes d’application |
Date de publication |
| Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique. |
B.O. n° 6966du 20 rejeb 1442 (4mars 2021) |
| Décret n°2-18-74 du 14 Rejeb 1440 (21 mars 2019) relatif au système national d'inventaire des émissions des gaz à effet de serre |
B.O. n° 6766 du 28 rejeb 1440 (4 avril 2019) |
| Décret n°2-09-286 du 20 hija 1430 (8décembre 2009) fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air |
B.O. n° 5806 du 5 safar 1431 (21 janvier 2010) |
| Décret n°2-09-631 du 23 rejeb 1431 ( 6 juillet 2010 )fixant les valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle. |
B.O. n° 5806 du 5 safar 1431 (21 janvier 2010) |
| Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de la santé n° 1653-14 du 8 rejeb 1435 (8 mai 2014) fixant les conditions et les modalités de calcul de l'indice de qualité de l’air. |
B.O. n° 6274 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014) |
| Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environnement, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé n° 3750-14 du 4 moharrem 1436 (29 octobre 2014) fixant les seuils d'information, les seuils d'alerte et les modalités d'application des mesures d'urgence relatives à la surveillance de la qualité de l'air. |
B.O. n° 6358 du 18 rajeb 1436 (7 mai 2015) |
| Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 1504-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émissions ou de rejets de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets. |
B.O. n° 6718 du 8 safar 1440 (18 octobre 2018) |
| Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2304-22 du 2 safar 1444 ( 30 août 2022 ) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n°1504-18 du 5 ramadan 1439 ( 21 mai 2018 ) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment pratiquant la co-incinération des déchets. |
B.O. n° 7144 du 22 rabii II 1444
(17 novembre 2022)
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Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 ( 25 décembre 2010 ) fixant les conditions d'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.
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B.O. n° 5910 du 15 safar 1432
(20 janvier 2011)
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Arrêté conjoint du ministre de l’équipement et du transport et du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 3399 12 du 21 kaada 1433 ( 8 octobre 2012 ) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 ( 25 décembre 2010 ) relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.
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B.O. n° 6096 du 16 hija 1433 (01
novembre 2012)
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Arrêté conjoint du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2251- 21 du 25 hija 1442 ( 5 août 2021 ) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’équipement et des transports et du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement n° 2835-10 du 19 moharrem 1432 ( 25 décembre 2010 ) fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant.
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B.O. n° 7028 du 29 safar 1443 (7
octobre 2021)
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