Dématérialisation des procédures liées au domaine de l’Environnement
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa vision stratégique qui vise la dématérialisation au niveau national, et dans le cadre de l’application des dispositions de la loi 55.19 relative au simplification des procédures, et en étroite collaboration avec le Ministère de la Réforme de l’Administration et la Fonction Publique chargée de la traduction du programme FOMAP, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable - a lancé sa plateforme numérique pour la gestion dématérialisée des autorisations afférentes au domaine de l’environnement « e-services.environnement.gov.ma ».
Cette plateforme vise à fournir une gestion des procédures administratives d’une manière électronique, souple progressive et facile dans la perspective de se passer du dépôt matériel des dossiers requis.
Cette plateforme permettra également de contribuer aux efforts déployés visant à :
- L’amélioration du cadre du travail et de l’investissement dans le domaine de la gestion des déchets .
- La publication des données statistiques de l’ensemble des autorisations octroyées par ce département .
- La réduction du temps du traitement des dossiers .
- Le renforcement de la transparence des procédures.
Cette plateforme concerne les procédures relatives aux domaines de la gestion des déchets et les études d’impacts sur l’environnement suivants :
- Domaine de la gestion des déchets :
- L’autorisation aux sociétés opérant dans le domaine de collecte et transport des déchets dangereux .
- L’autorisation des installations industrielles exerçant l’activité de traitement des déchets dangereux .
- L’autorisation des exportations des déchets .
- L’autorisation des transits des déchets via les ports marocains .
- L’autorisation d’importation des déchets non dangereux en provenance des pays étrangers .
- L’autorisation d’importation des déchets dangereux en provenance des Zones Franches d’Exportation.
- L’autorisation d’importation des déchets non dangereux en provenance des Zones Franches d’Exportation.
- Domaine des études d’impact sur l’environnement :
- L’acceptabilité environnementale délivrée aux projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement et examinés par la commission nationale des études d’impacts sur l’environnement.
- les projets examinés à l’échelle des commissions régionales unifiées d’investissement sont traités selon les procédures et plateforme électronique des centres régionaux d’investissement.
