Appui technique
Communication et Formations
Plans de Prévention des Risques liés à l'utilisation des produits chimiques dangereux
Cette étude, vise la mise en place des plans de prévention au niveau des unités et des zones industrielles permettant de contrôler ou d’atténuer les conséquences des risques d’accidents industriels dus aux produits chimiques.
L’étude comporte plusieurs volets dont les principaux sont :
- L’élaboration d’un inventaire national des produits chimiques dangereux et leur répertoire dans une base de données ;
- L’élaboration des plans de prévention des risques pour six unités industrielles pilotes ;
- L’élaboration des plans de prévention des risques pour trois zones industrielles pilotes ;
- L’élaboration d’une carte indiquant les unités et les zones à risque ;
- Unité de stockage de l’ammoniac l’OCP dans le port de Safi
- Unité de stockage de l’éthylène de la SNEP dans le port de Mohammedia
- Unité de stockage des hydrocarbures de PETROM dans le port de Mohammedia
- Centre de grandes luttes (CGL) la DPVCTRF à Salé
- La sucrerie SUNABEL à Mechraa Bel Ksiri
- La conserverie Aicha à Meknés.
- La zone industrielle du port pétrolier de Mohammedia
- Un ilot de la zone industrielle de Moghogha à Tanger
- Un ilot de la zone industrielle de Ain Sebaâ
Par ailleurs, l’inventaire des produits chimiques réalisé montre que 398 unités industrielles et deux institutions publiques (la Direction de la Protection des Végétaux et l’Institut d’Hygiène) détiennent la majorité des produits chimiques dangereux.
Cette étude a montré que prés de 23% des unités industrielles sont localisées dans les villes de Casablanca et Mohammedia. Les villes de Oujda et Nador sont représentés essentiellement par les détenteurs d’hydrocarbures et les centres de l’ONEP.
La répartition des produits identifiés, par secteur d’activité confirme la domination des secteurs de la chimie et de la parachimie, soit 82%, suivi du secteur de l’industrie agroalimentaire avec 14,6% et le reste, soit environ 2,5% est utilisé par les deux autres secteurs (ITC et IMME).
On relève que la plupart des industries chimiques et parachimiques sont localisées dans la zone Casablanca et Mohammedia (31,8%) suivie par Nador et Oujda (8,7%).
L’identification des produits chimiques inventoriés a permis de dresser une liste de 224 produits chimiques identifiés comme dangereux selon la norme marocaine NM 03.2.100 du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de mise à niveau de l’Economie.
De même, cette étude a permis l’élaboration d’une base de données conviviale qui présente les référentiels (phrase de risque et de stockage, conseil de prudence, etc.), répertorie les entreprises, les produits, les accidents, etc. et permet d’effectuer plusieurs requêtes et éditions types.
Pour plus de détail : « Rapport de synthèse du PPR »
Projet «APELL-Maroc» pour la prévention, l’information et la préparation aux risques de catastrophes industriels et naturels
Le projet APELL-Maroc, dont le financement a été assuré par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), avait pour objectif de montrer aux autorités et à la collectivité choisie comment mettre en œuvre concrètement le processus APELL en utilisant du matériel de formation adapté, et ce dans le but de renforcer les capacités des autorités nationales et locales afin de mieux prévenir et faire face aux risques potentiels auxquels ils sont exposés. Les composantes du projet sont :
- Informer et sensibiliser les autorités nationales et locales sur APELL et ses activités (Atelier national),
- Renforcer les capacités des autorités nationales et locales sur les procédures et les processus de création et de mise en œuvre de plans d’urgence intégrant à la fois des éléments de prévention et de préparation de risques (6 journées de formation sur les risques industriels et naturels organisées à la Préfecture de Mohammedia),
- Identifier une collectivité-pilote (le choix s’est porté sur la zone pétrolière de l’Oued El Maleh à Mohammedia et un atelier de planification du processus APELL a été réalisé),
- Examiner et améliorer les plans d’opération interne des entreprises,
- Elaborer un plan d’urgence pour la zone pétrolière de Mohammedia en suivant les 10 étapes du processus,
- Développer un outil d’information et de communication accessible sur Internet incluant un ensemble de donnés ressources relatives à la prévention aux risques,
- Organiser un atelier national de présentation des résultats de l’étude,
- Mettre en place un site web incluant l’ensemble de donnés ressources relatives à la prévention aux risques.
Pour plus de détail :
Réseau d’Echange d’Information sur les Produits Chimiques
Ce Réseau constitue un outil de facilitation des échanges d'informations destiné à promouvoir le partage par Internet, d'informations scientifiques, techniques, et légales nécessaires à une prise de décision appropriée en matière de gestion rationnelle des produits chimiques.
En effet, le REIC a pour objectifs, de :
- Permettre aux partenaires nationaux d'accéder par Internet aux sources d'informations pertinentes (Réglementation nationale et internationale, Registres, Etudes scientifiques, Bases de données, fiches toxicologiques, etc),
- Consolider la coordination et la collaboration entre les institutions nationales impliquées dans la gestion des produits chimiques
- Promouvoir l’approche coordonnée et intégrée dans la mise en œuvre au niveau national des conventions internationales relatives aux produits chimiques
- Améliorer le niveau des connaissances scientifiques sur les produits chimiques pour une meilleure évaluation de leurs risques sur la santé et l'environnement
- Informer et sensibiliser sur des bases scientifiques et par des moyens appropriés, le public, les utilisateurs et les décideurs sur les risques et dangers des produits chimiques.
Plusieurs activités ont été réalisées dans le cadre de la mise en place du REIC, notamment :
- Renforcement des capacités des départements ministériels concernés par la gestion des produits chimiques, en matière d’accès et d’utilisation des sites spécialisés.
- Formation d’une équipe d’administrateurs de réseau, chargés de la mise à jour permanente et du développement du site REIC.
- Organisation d’une journée de rencontre entre les différents partenaires pour débattre des contraintes liées à l’échange d’informations et préparer une feuille de route pour promouvoir le partage des données dans le domaine des risques chimiques.
- Mise en place et actualisation permanente du site.
Le site REIC Maroc a reçu le trophée du meilleur site de l’année 2009, attribué par le PNUE lors d’un atelier régional, organisé au TOGO.
La Formation des inspecteurs des risques industriels et de l’environnement
Dans le cadre de l’Accord Eur-OPA risques majeurs, la DSPR a mis en place une formation des inspecteurs des établissements industriels sur la prévention des risques industriels et la protection de l’environnement, et la première promotion a été formée en juillet 2004.
Le corps d’inspecteurs, déjà mis en place, a été élargi à d’autres inspecteurs qui ont été désignés et relevant aussi bien du Département de l’Environnement que de ceux de l’Equipement, de la Santé, de l’Energie et des Mines, de l’Industrie et de la Protection Civile.
Ce corps d’inspecteurs a bénéficié d’une première formation de 2 mois afin d’être en mesures de mener à bien ces différentes missions et d’autres formations dont la dernière a été réalisée en novembre 2007.
Le dialogue National sur la gestion des risques majeurs
Ce dialogue a été lancé suite à l'atelier national sur les risques majeurs organisé les 26 et 27 février 2003, et dont l'objectif est de débattre entre tous les acteurs nationaux concernés, les mesures prises en matière de prévention des catastrophes naturelles et technologiques en vue d'atténuer leur impact sur l'environnement, les secteurs socioéconomiques ainsi que sur la santé humaine, et de développer une stratégie nationale de prévention et de gestion de ces risques.
Suite à cet atelier des tables rondes thématiques sur les risques majeurs ont été organisées, à savoir :
- Table ronde sur « la prise en compte de la notion de risques dans les projets de développement socio-économiques, d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'installation de zones industrielles dans l'aménagement du territoire et de l'urbanisme » organisée le 12 juin 2003.
- Table ronde sur la prévention des risques technologiques organisée le 30 mars 2004.
- Séminaire sur la lutte contre les inondations (expérience françaises et marocaines)
- Table ronde sur la problématique des séismes au Maroc organisée le 24 novembre 2004, pour discuter des leçons à tirer du séisme destructeur d'Al Hoceima du 24 février 2004.
- Table ronde sur le transport des produits dangereux tenue le 15 décembre 2004, en marge de « l'atelier International sur la Gestion des Désastres » organisé en collaboration avec le Croissant Rouge Marocain, le PNUD et la Fédération Internationale des Croix Rouges et des Croissants Rouges.
Plusieurs recommandations ont ainsi été formulées pour combler les lacunes existantes au niveau des différents aspects juridique, institutionnel, technique et financier, ainsi qu'au niveau des aspects liés à la formation, l'information, la sensibilisation, et la recherche scientifique pour la définition d'une Stratégie nationale sur la prévention et la gestion des risques majeurs.
De plus, plusieurs propositions ont été suggérées pour renforcer le cadre institutionnel et juridique concernant la prévention et la gestion des risques notamment :
- Nécessité d’un texte spécifique réglementant le risque technologique et industriel.
- Renforcement des aspects législatifs relatifs au contrôle des unités industrielles.
- Nécessité de promulguer la nouvelle monture de la loi sur les établissements classés.
- Implication des industriels lors de l’élaboration des lois relatives à la gestion des risques.
- Nécessité du contrôle, du respect et du maintien des servitudes et amélioration de la réglementation en matière de zones de servitude pour les sites à risque.
- Nécessité de contrôler au niveau de la conception, l’exploitation et la maintenance des installations industrielles.
- Couverture des risques industriels par les assurances.
- Intégration dans le code d’aménagement du territoire la notion de la gestion des risques industriels.
- Mise en place d’une commission interministérielle sur les risques.
- Nécessité de la mise en place d’un organisme de contrôle.
- Dynamisation du comité interministériel en charge des risques majeurs.
- Développement de l’expertise nationale en matière des risques technologiques.
- Nécessité de mise à niveau des anciennes installations selon le nouveau référentiel /norme de sécurité en tenant compte du développement urbain aux alentours.
- Promotion des technologies propres et de la sécurité dans les entreprises (mise en place de systèmes de management certifiés en normes ISO)
- Nécessité de développer l’expertise nationale dans ce domaine et en matière de contrôle des risques.
- ÉVÉNEMENTS À VENIR
- EXEMPLARITÉ DE L'ADMINISTRATION
Notice: Undefined index: view in /home/environn/public_html/components/com_content/router.php on line 67