Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1362-16 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1386-15 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) portant création et organisation des divisions et des services relevant des directions centrales du ministère chargé de l'environnement.
Décret n°2-14-758 du 30 safar 1436 (23 décembre 2014) fixant les attributions et l'organisation du Ministère Chargé de l'Environnement.
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