Le Centre de Documentation du Département de l’Environnement est chargé de constituer et gérer les productions du Département et un fonds documentaire spécialisé dans le domaine de l’environnement. Ce fonds recouvre plusieurs thématiques de l’environnement (Changements Climatiques, Air et Atmosphère, Eau et Assainissement liquide, Biodiversité, Déchets, Energies Renouvelables, Mers et Littoral…).

Ce fond est composé de :

• 6200 ouvrages acquis par le Département ;
• 800 publications du Département de l’Environnement ;
• Des articles de presse en arabe et en français relatifs au domaine de l’environnement contenus dans 19 périodiques quotidiens, 9 hebdomadaires et 2 mensuels, disponible au niveau du Centre et sur le site web du Département (Cliquez ici) ;
• Des revues scientifiques spécialisées dans le domaine de l’environnement, sous format papier et électronique (11 revues) (Cliquez ici) ;

Le Centre de Documentation dispose d’une charte documentaire contenant le Schéma Général d’Orientation, la Politique d’acquisition des ouvrages, les procédures de traitement de périodiques et d’ouvrages et le Règlement Intérieur.

Afin de développer la consultation du fonds documentaire à travers le web, le centre de documentation a développé un logiciel documentaire spécialisé appelé « PMB » qui permet d'offrir aux usagers un service plus performant: une recherche documentaire multicritère rapide et efficace, des opérations de prêt/retour simplifiées, une gestion améliorée des réservations, un accès à distance au fonds du centre grâce au catalogue en ligne, ainsi que le module Statistiques qui permet à tout moment de donner une vision chiffrée des activités du Centre et d’élaborer des bilans et rapports.

(Cliquez ici pour Accéder au portail du Centre de Documentation)

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Le dossier de l’enquête publique (EP) doit être préparé par le pétitionnaire, attaché à la demande d’ouverture de l’enquête publique et déposé au secrétariat permanent du comité régional des études d’impact sur l’environnement (SCR) qui assure également le secrétariat des commissions des enquêtes publiques (SCEP). Il doit comprendre les documents suivants, établis en langue arabe et française :

• Une fiche descriptive faisant ressortir les principales caractéristiques techniques du projet soumis à l’enquête publique ;
• Un projet de résumé (en langue arabe et/ou française et/ou amazigh), clair et compréhensible pour le public, des informations et des principales données contenues dans l'étude d'impact sur l'environnement concernée par l'enquête publique, notamment celles relatives aux impacts positifs et négatifs du projet sur l'environnement ainsi que les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement
• Un plan de situation désignant les limites de la zone d'impact prévisible du projet.

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• réduire les mouvements transfrontières de déchets à un minimum concordant avec leur gestion de manière écologiquement rationnelle.
• Traiter et éliminer les déchets aussi près que possible de leur source de production.
• Minimiser la production de déchets aussi bien en terme de quantité que de danger.

• Contrat établi entre l’exportateur et l’éliminateur spécifiant une gestion écologiquement rationnelle des déchets (voir les éléments à introduire dans le contrat ;
• Notification dûment remplie : prévoir des copies signées pour les autorités compétentes des Etats d’exportation, d’importation et de transit (voir document de notification et les éléments qui doivent y figurer) ; il est à préciser qu’en cas d’exportation de déchets l’exportateur est tenu de demander à l’ACN les documents de notification.
• Document de mouvement dûment rempli (voir en annexe un modèle de document de mouvement et les éléments qui doivent y figurer) ; il est à préciser qu’en cas d’exportation de déchets l’exportateur est tenu de demander à l’ACN les documents de notification.
• Une garantie financière est exigée pour tout mouvement transfrontière de déchets pour assurer que des fonds seront immédiatement disponibles ou cas ou l’expédition ou l’élimination ne peuvent pas être conduite comme initialement prévu. Une garantie financière peut prendre la forme de polices d’assurances, de lettres bancaires ou de cautions.

Contact :

Nom et Prénom : Madame Amal LEMSIOUI

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél : 05 37 57 06 58

Dans le cadre de la coopération maroco-allemande, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement a mis en place, en partenariat avec l’Agence Allemande de Coopération Financière (KfW) le Fonds de Dépollution industrielle (FODEP). Cet instrument incitatif vise l’encouragement des entreprises industrielles et artisanales à réaliser d’investissements de dépollution ou d’économie de ressources et introduire la dimension environnementale dans leurs activités pour faire face au cadre réglementaire en préparation et aux nouvelles donnes de la mondialisation des échanges.

Objectifs du FODEP :

• Assurer le respect de la réglementation environnementale ;
• Mettre à niveau les industries nationales en prévision de la globalisation du marché international;
• Réduire les émissions industrielles liquides, solides et gazeuses et
• Economiser l’utilisation des ressources naturelles.

• Le traitement ou l’élimination des rejets liquides, déchets solides ou émissions gazeuses ;
• L’économie de ressources, notamment l’eau et l’énergie ;
• Le changement de procédé par l’utilisation d’une technologie propre.
• Modernisation du secteur de l’huile d’olive par le passage au procédé écologique de deux phases avec l’installation d’un séchoir pour les grignons (Guichet Huileries d’olive sans margine).
• Le changement des fours traditionnels par la mise en place des fours modernes à gaz ou électriques (Guichet Potiers).

• Du passage du système de presses au système écologique ;
• Du passage du système à trois phases au système écologique ;
• De l’installation d’un séchoir pour les grignons humides au niveau des huileries possédant un système à deux phases.

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Guichet potiers :

Le guichet potiers participe à hauteur de 40% du coût sous forme de don au financement du remplacement des fours traditionnels par des fours modernes à gaz ou électriques.

Coût des projets :

Le plafond du coût d’investissement par projet individuel par entreprise est de 15 millions DH. Dans le cas d’un projet commun pour plusieurs entreprises, le plafond est de 30 millions DH.

Financement des projets :

Le FODEP intervient dans le financement de projets de dépollution à travers des subventions, jumelés à des crédits nourris par les banques, de 20 % pour les projets intégrés au procédé industriel qui visent en plus de la dépollution industrielle des économies de ressources (eau, énergie, etc.), ou 40 % pour les projets en aval du procédé industriel qui permettent de réduire la pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des rejets liquides et gazeux et des déchets solides.

Conditions du crédit :

Durée : au moins 2 ans.
Taux : taux du marché des crédits d’investissement et/ou long termes.
Sûretés : Fixées en fonction du risque encouru.

Procédure de financement :

• Dépôt de l’étude du projet au FODEP.
• Accord de principe.
• Dépôt du projet à la banque avec l’accord de principe.
• Accord de la banque pour le financement.
• Accord définitif.
• Déblocage des fonds à la banque.
• Mise à la disposition du promoteur les fonds débloqués.

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