• Assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers pour atteindre un taux de collecte de 85% en 2016 et 90% en 2020.
• Réaliser des centres d’enfouissement et de valorisation au profit de tous les centres urbains (100%) en 2020.
• Réhabiliter ou fermer toutes les décharges existantes (100 %) en 2020.
• Moderniser le secteur des déchets par la professionnalisation du secteur.
• Développer la filière de « tri-recyclage-valorisation », avec des actions pilotes de tri, pour atteindre un taux de 20 % du recyclage en 2020.
• Généraliser les plans directeurs de gestion des déchets ménagers et assimilés pour toutes les préfectures et provinces de Royaume.
• Former et sensibiliser tous les acteurs concernés sur la problématique des déchets.

• Collecte et nettoiement : 72 %.
• Réalisation et exploitation des décharges contrôlées : 14,6 %.
• Réhabilitation et fermeture des décharges sauvages : 6,3 %.
• Etudes, suivi et contrôle : 3,5 %.
• Tri, recyclage et valorisation : 1,8 %.
• Communication, sensibilisation et formation : 1,8 %.

Les financements alloués au PNDM jusqu’à 2014 sont présentés dans le tableau ci-après (en MDH):

3. Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d’appui financier de l’Etat aux collectivités locales)

L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé :

• • Transparence dans les critères d’allocation, notamment pour permettre aux communes d’anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter
• • Péréquation, de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires ;
• • Performance, afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer, par effet de diffusion des bonnes pratiques, l’ensemble de la gestion des déchets ménagers ; et
• • Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable.

Ainsi, Les projets à financer dans le cadre du PNDM doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

• Justification de la conformité à la législation marocaine de l’utilisation de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique, susceptible de remettre en cause le calendrier prévu ;
• Réalisation d’une étude de faisabilité du projet ;
• Existence d’une étude d’impact, celle-ci permettant notamment d’apprécier les conséquences environnementales du projet, conformément à la législation marocaine en vigueur;
• Soumission d’un plan d’action prenant en compte les aspects sociaux minimum, notamment l’amélioration des conditions sanitaires et de travail des chiffonniers des décharges, tout en respectant la législation du travail en vigueur;
• Inscription du projet dans un cadre intercommunal, lorsque le plan directeur provincial ou préfectoral le justifie;
• Engagement de la commune à réhabiliter le site de la décharge actuelle dès le démarrage de la nouvelle décharge.

4. Etat d’avancement du programme en 2014:

• Augmentation du taux des déchets enfouis dans les centres d’enfouissement et de valorisation pour atteindre 1 966 928T/an, soit 37 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. Ce taux va atteindre 80 % après le démarrage des centres qui sont en cours de construction, soit 2.261.800T/an de plus.
• 15centres d’enfouissement et de valorisation sont réalisées (Fes, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hocaima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia-Benslimane, Laâyoune, Khouribga).
• 7 sont en cours de construction (Ifrane, Tanger, Marrakech, Casablanca, Safi, Meknès, Ouarzazate) qui concernent 42.7% des déchets produits dans le pays.
• 24 décharges sauvages sont réhabilitées et 30 sont en cours de réhabilitation.

Ces résultats sont atteints grâce notamment aux améliorations apportées au PNDM en 2014 et qui concernent la substitution des décharges contrôlées par des centres d’enfouissement et de valorisationpour inscrire ce secteur dans une démarche de développement durable, et également grâce au programme d’urgence pour la réhabilitation des décharges sauvages qui a permis d’accélérer le rythme et la qualité des réalisations.

Afin d’améliorer les conditions de gestion des déchets plusieurs actions ont été menées:

• Renforcement du cadre juridique relatif à la gestion des déchets (Cf. Rubrique cadre juridique) ;
• Mise en œuvre du Programme National des Déchets Ménagers (PNDM) avec une enveloppe globale de 40 milliards de DH (Cf. Rubrique programmes et projets) ;
• Le renforcement de la gouvernance du secteur des déchets ménagers à travers l’accès à l’information, la transparence dans la fourniture de service et le suivi/évaluation;

• Elaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux qui vise l’intégration des nouvelles perspectives de valorisation des déchets et ce à travers la création des filières de valorisation des déchets dangereux et non dangereux ;
• Renforcement des opérations de formation, de sensibilisation et d’information ;
• Professionnalisation de la gestion des services de propreté qui a amélioré les modes de gestion et la qualité des prestations fournies. Actuellement 80,5 % de la population urbaine marocaine est desservie par le secteur privé ;
• Etude visant l’élaboration d’une stratégie dédiée à la gestion des boues, dans le cadre du Programme National d’Assainissement liquide et d’épuration des Eaux Usées (PNA). Elle a permis d’évaluer la situation actuelle de la gestion, de proposer des filières d’élimination, de traitement et de valorisation, d’élaborer une ébauche de dispositif organisationnel, institutionnel et de gestion et de proposer un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie ;

• l’amélioration de la soutenabilité des services de gestion des déchets ménagers, en vue d’améliorer la professionnalisation du secteur, d’assurer le financement à moyen terme pour couvrir les coûts de gestion des déchets ménagers et d’améliorer et consolider l’attractivité du marché de la fourniture de service dans ce domaine en réduisant les risques liés à la gestion des contrats de délégation de ce service ;
• la mise à niveau du système de contrôle et de suivi environnementaux afin de réduire les impacts sociaux et environnementaux dans les investissements et l’exploitation des services de gestion de ces déchets et mettre en place des pratiques d’enfouissement des déchets acceptables sur le plan environnemental et responsables sur le plan social au niveau des communes soutenues par le PNDM ;
• le développement des filières de valorisation, permettant ainsi d’assurer des sources de financement pérennes pour le secteur et l’intégration des chiffonniers dans le secteur du recyclage.

Des actions de propreté et d’éradication des points noirs sont menées au niveau des préfectures et provinces du Royaume.

Cette stratégie repose sur trois axes principaux, à savoir :

• l’élaboration d’un cadre juridique pour réglementer la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ;
• l’adoption d’un programme national qui vise l’élimination totale des sacs en plastique, accompagné des activités de sensibilisation et de communication sur l’utilisation rationnelle des sacs ;
• la promotion d’une alternative de substitution des sacs plastiques (sacs en toiles).

• de collecter et d’éliminer les sacs en plastique usagés dans les différentes régions du Royaume ;
• de sensibiliser la population à l’usage rationnel des sacs en plastique et à l’utilisation d’autres produits alternatifs de substitution.

Précédent

3. Conditions applicables au soutien financier (Voir la note relative au mécanisme d’appui financier de l’Etat aux collectivités locales)

L’appui financier reposera sur quatre principes qui fondent le mécanisme proposé :

• Transparence dans les critères d’allocation, notamment pour permettre aux communes d’anticiper, dès les premières réflexions sur leurs projets, le niveau d’appui qu’elles peuvent escompter ;
• Péréquation, de façon à tenir compte des inégalités de ressources entre les différents territoires ;
• Performance, afin de valoriser les projets présentant des qualités particulières susceptibles d’améliorer, par effet de diffusion des bonnes pratiques, l’ensemble de la gestion des déchets ménagers ; et
• Intégration de la dimension environnementale et sociale conformément à la logique de développement durable.

Ainsi, Les projets à financer dans le cadre du PNDM doivent satisfaire les critères d’éligibilité suivants :

• Justification de la conformité à la législation marocaine de l’utilisation de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du projet pour éviter tout risque ultérieur, notamment sur le plan juridique, susceptible de remettre en cause le calendrier prévu ;
• Réalisation d’une étude de faisabilité du projet ;
• Existence d’une étude d’impact, celle-ci permettant notamment d’apprécier les conséquences environnementales du projet, conformément à la législation marocaine en vigueur;
• Soumission d’un plan d’action prenant en compte les aspects sociaux minimum, notamment l’amélioration des conditions sanitaires et de travail des chiffonniers des décharges, tout en respectant la législation du travail en vigueur;
• Inscription du projet dans un cadre intercommunal, lorsque le plan directeur provincial ou préfectoral le justifie;
• Engagement de la commune à réhabiliter le site de la décharge actuelle dès le démarrage de la nouvelle décharge.

4. Etat d’avancement du programme en 2014:

• Augmentation du taux des déchets enfouis dans les centres d’enfouissement et de valorisation pour atteindre 1 966 928T/an, soit 37 % des déchets ménagers produits, contre 10 % avant 2008. Ce taux va atteindre 82 % après le démarrage des centres qui sont en cours de construction, soit 2.261.800T/an de plus.
• 15 centres d’enfouissement et de valorisation sont réalisées (Fes, Oujda, El Jadida, Essaouira, Rabat, Berkane, Figuig, Guelmim, Al Hocaima, Agadir, Nador, Dakhla, Mohammedia-Benslimane, Laâyoune, Khouribga).
• 8 sont en cours de construction (Ifrane, Tanger, Marrakech, Casablanca, Safi, Meknès, Tata et Ouarzazate) qui concernent 43% des déchets produits dans le pays.
• 24 décharges sauvages sont réhabilitées et 31 autres sont en cours de réhabilitation.

Ces résultats sont atteints grâce notamment aux améliorations apportées au PNDM en 2014 et qui concernent la substitution des décharges contrôlées par des centres d’enfouissement et de valorisation pour inscrire ce secteur dans une démarche de développement durable, et également grâce au programme d’urgence pour la réhabilitation des décharges sauvages qui a permis d’accélérer le rythme et la qualité des réalisations.

Précédent

• Elaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux qui vise l’intégration des nouvelles perspectives de valorisation des déchets et ce à travers la création des filières de valorisation des déchets dangereux et non dangereux ;
• Renforcement des opérations de formation, de sensibilisation et d’information ;
• Professionnalisation de la gestion des services de propreté qui a amélioré les modes de gestion et la qualité des prestations fournies. Actuellement 80,5 % de la population urbaine marocaine est desservie par le secteur privé ;
• Etude visant l’élaboration d’une stratégie dédiée à la gestion des boues, dans le cadre du Programme National d’Assainissement liquide et d’épuration des Eaux Usées (PNA). Elle a permis d’évaluer la situation actuelle de la gestion, de proposer des filières d’élimination, de traitement et de valorisation, d’élaborer une ébauche de dispositif organisationnel, institutionnel et de gestion et de proposer un plan d’action pour la mise en œuvre de la stratégie ;

Précédent

Suivant

• l’amélioration de la soutenabilité des services de gestion des déchets ménagers, en vue d’améliorer la professionnalisation du secteur, d’assurer le financement à moyen terme pour couvrir les coûts de gestion des déchets ménagers et d’améliorer et consolider l’attractivité du marché de la fourniture de service dans ce domaine en réduisant les risques liés à la gestion des contrats de délégation de ce service ;
• la mise à niveau du système de contrôle et de suivi environnementaux afin de réduire les impacts sociaux et environnementaux dans les investissements et l’exploitation des services de gestion de ces déchets et mettre en place des pratiques d’enfouissement des déchets acceptables sur le plan environnemental et responsables sur le plan social au niveau des communes soutenues par le PNDM ;
• le développement des filières de valorisation, permettant ainsi d’assurer des sources de financement pérennes pour le secteur et l’intégration des chiffonniers dans le secteur du recyclage.

Précédent

Des actions de propreté et d’éradication des points noirs sont menées au niveau des préfectures et provinces du Royaume.

Cette stratégie repose sur trois axes principaux, à savoir :

• l’élaboration d’un cadre juridique pour réglementer la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique ;
• l’adoption d’un programme national qui vise l’élimination totale des sacs en plastique, accompagné des activités de sensibilisation et de communication sur l’utilisation rationnelle des sacs ;
• la promotion d’une alternative de substitution des sacs plastiques (sacs en toiles).

• de collecter et d’éliminer les sacs en plastique usagés dans les différentes régions du Royaume ;
• de sensibiliser la population à l’usage rationnel des sacs en plastique et à l’utilisation d’autres produits alternatifs de substitution.

Précédent