Un Projet de loi spécifique pour la protection des sols
Afin d’accompagner la dynamique juridique et institutionnelle que connait le domaine de l’environnement au Maroc, à travers la promulgation des lois environnementales et de nouveaux textes couvrant diverses composantes de l’environnement et divers domaines, une réflexion a été engagée sur l’élaboration d’un projet de loi spécifique relatif à la protection environnementale des sols au même titre que pour l’eau et l’air.
Ce projet comprend des principes et des obligations dont les plus importants sont :
- Le principe d’appartenance des sols au patrimoine commun de la nation ;
- Le principe de prévention ;
- Le principe de précaution ;
- Le principe de pollueur-payeur ;
- Le principe d’intégration ;
- Le principe de participation ;
- Le principe de vocation des sols.
Par ailleurs, la Loi inclut un certain nombre d’instruments connexes concernant :
- La gestion rationnelle de l’utilisation des sols ;
- Les aspects spécifiques à la pollution des sols ;
- La réhabilitation des sites contaminés ;
- La responsabilité pour des atteintes aux sols.
